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29 août 2018
« Infection nosocomiale »
Selon le Conseil d'Etat, par arrêt du 23 mars 2018:« doit être regardée, au sens de ces dispositions (second alinéa du I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique), comme présentant un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge »
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