Préjudice sexuel

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Poste de préjudice qui indemnise l’atteinte à la sphère sexuelle. Selon la Nomenclature dite « Dintilhac » il distingue 3 types de préjudices :

  • Le préjudice morphologique
  • Le préjudice lié à l’acte sexuel
  • Le préjudice lié à l’impossibilité ou une difficulté  à procréer
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Par |2019-10-23T14:35:00+02:0029/08/2017|Commentaires fermés sur Préjudice sexuel
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