Nos actualités
29 août 2017
« Agences régionales de santé (ARS) »

La loi du 21 juillet 2009 relative à la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a créé, dans son article 118, les Agences Régionales de Santé.

Elles sont chargées de mettre en œuvre la politique de santé publique au niveau régional. Elles sont notamment responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention et  de l’organisation des offres de soins.

Articles suivants
Lire la suite...
23 janvier 2023
« Revirement de jurisprudence : la Cour de Cassation s’aligne enfin sur la jurisprudence du Conseil d’Etat, une position souhaitable pour les victimes qui ne se verront plus imputer leur rente sur le capital alloué au titre du DFP. »
Lire la suite...
23 janvier 2023
« Lettre ouverte : Reconnaître le véritable coût de l’aide humaine, c’est permettre à chaque personne en situation de handicap d’accéder aux moyens de compensation dont elle a besoin. »
Suivez les actualités de Proxima Avocats
Inscription à la newsletter
Vous avez une problématique ?
Demandez conseil à notre équipe.