Jurisprudence

Etymologiquement, la jurisprudence vient du latin jus, juris qui signifie droit ou autorité et de prudentia qui est le savoir, la science ou la connaissance.

Ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux. 

Ces décisions permettent de déduire des principes du droit auxquels vont pouvoir se référer les juristes. 

Elle est une source du droit tout comme la loi, doctrine et les règlements.

Par |2018-03-22T15:31:02+00:0029/08/2017|0 commentaire

Laisser un commentaire

Appelez-nous