Ce fonds de garantie, au titre de la solidarité nationale,  indemnise les victimes d’accidents corporels causés par des véhicules automobiles terrestres à moteur, lorsque l’auteur n’est pas identifié ou n’est pas assuré ; le fonds intervient également en cas d’accident de chasse, lorsque l’auteur est inconnu ou non assuré ou que son assureur est insolvable.