Réalisation d’un risque accidentel en dehors de toute faute du médecin et que l’on ne peut prévoir à l’avance. L’aléa est une conséquence anormale d’un acte de soin, de prévention ou de diagnostic.
Il regroupe 3 types de situations :
La victime d’un aléa thérapeutique peut être indemnisée du dommage qu’elle a subi par l’ONIAM, sous réserve que sa situation corresponde à des critères précis déterminés par ce fond de garantie.