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29 août 2017
« Aléa thérapeutique »

Réalisation d’un risque accidentel en dehors de toute faute du médecin et que l’on ne peut prévoir à l’avance. L’aléa est une conséquence anormale d’un acte de soin, de prévention ou de diagnostic.

Il regroupe 3 types de situations :

  • L’accident médical, sans faute du médecin
  • Une affection iatrogène
  • Une infection nosocomiale

La victime d’un aléa thérapeutique peut être indemnisée du dommage qu’elle a subi par l’ONIAM, sous réserve que sa situation corresponde à  des critères précis déterminés par ce fond de garantie.

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