Un piéton est victime le 15 mars 1994 d’un accident de la circulation. Il souffre des séquelles d’un traumatisme crânien ; en particularité de troubles cognitifs.
Il assigne l’assureur du responsable en réparation de ses préjudices.
La compagnie d’assurance se pourvoit en cassation car elle est condamnée en appel à verser à la victime une somme de 621 392,27 € au titre de la perte de gains professionnels futurs ainsi qu’une somme de 40 000 € au titre de l’incidence professionnelle. Elle estime que la réparation de l’incidence professionnelle ne peut aboutir à la double indemnisation d'un préjudice déjà réparée au titre de la perte de gains professionnels futurs et qu’en allouant à la fois la somme de 40 000 € en réparation de l’incidence professionnelle en raison notamment d’une fatigabilité et d’une pénibilité accrues dues aux troubles cognitifs sur une période de 24 ans et une somme de 621 392,27 € au titre de la perte de gains professionnels futurs correspondant une période non travaillée de plus de 20 ans jusqu’à l’âge de la retraite.
Par arrêt du 6 février 2020 numéro 19 – 12 779, la Haute juridiction rejette ce moyen du pourvoi :
« Réponse de la Cour
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi »