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Accidents du travail 2018-02-05T16:04:03+00:00

La réparation de la victime d’un accident du travail

 

Elle s’effectue principalement par l’organisme social (CPAM, RSI…) si bien que les victimes d’accident du travail sont les victimes les moins bien indemnisées: la réparation est forfaitaire.

Toutefois, la victime peut solliciter une indemnisation complémentaire lorsque le dommage est dû à une faute inexcusable de l’employeur. Dans ce cas, la victime est soumise à un régime dérogatoire conformément à l’article L 451-1 du code de la sécurité sociale.

Cette indemnisation comprend la réparation du préjudice: esthétique, d’agrément, le préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées et celui résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion au niveau professionnel. Elle peut aussi comprendre une majoration de la rente. Pour la victime dont le taux d’incapacité atteint 100%, l’indemnisation forfaitaire sera égale au montant du salaire minimum légal en vigueur à la date de consolidation.

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