Comportement anormal du chien et responsabilité des propriétaires

Le 30 septembre 2008, une femme est victime d’une chute de cheval alors qu’elle se promène avec un autre cavalier et que deux chiens croisent son chemin.

Elle assigne, avec ses parents,  les propriétaires des chiens qu’elle considère à l’origine du dommage ainsi que leur compagnie d’assurance afin d’obtenir la réparation de leurs préjudices.

Le 5 octobre 2017 la Cour d’appel condamne les propriétaires des chiens à verses plus de 820 000 euros d’indemnisation.

Les propriétaires des chiens et leurs compagnies d’assurance se pourvoient en cassation afin de contester cette décision.

Ils arguent la violation de l’article 1243 du code civil selon lequel « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »

Ils rappellent que « la responsabilité du propriétaire d’un animal suppose la preuve du rôle actif de cet animal dans la survenance du dommage ; qu’en l’absence de contact avec la victime, le rôle actif de l’animal résulte soit de l’anomalie de sa position, soit de son comportement ;

« qu’il n’y avait eu aucun contact matériel entre le chien de Mme Y... et la victime ou son cheval  (…)

que les chiens ne se sont pas approchés à moins de dix mètres des chevaux, qu’ils n’ont pas eu un comportement exceptionnel ou inhabituel et, en particulier, qu’ils n’ont pas montré une quelconque agressivité à l’encontre des chevaux et ne se sont pas trouvés en état de divagation (...)

et « qu’en affirmant que la seule circonstance qu’à la vue des chiens, le cheval de Mme E... ait pu être apeuré ou se soit affolé sous l’effet de l’emballement du cheval de M. F... qui le précédait, suffisait à établir le rôle actif des chiens dans la réalisation du dommage, la cour d’appel a violé l’article 1385, devenu 1243, du code civil »

Le comportement anormal du chien, à l’origine du dommage, caractérisé

Par arrêt du 17 janvier 2019 n°17-28861, la Haute juridiction rejette le pourvoi :

« Mais attendu qu’ayant relevé d’une part qu’alors que les deux cavaliers avaient fait une vingtaine de mètres dans l’impasse dans laquelle ils s’étaient engagés au pas, deux gros chiens qui jouaient ensemble se sont soudain mis à courir vers eux,

d’autre part que ces deux chiens de grosse taille, débouchant du talus en surplomb en courant en direction des chevaux, ont manifestement affolé celui de M. F... , quand bien même ils ne se sont pas approchés à moins de dix mètres des chevaux et n’ont montré aucune agressivité et que la chute de Mme E... , cavalière confirmée et de très bon niveau, ne peut s’expliquer que par l’emballement de son propre cheval, soit du fait des chiens, soit du fait du cheval de M. F... lui-même affolé par les chiens et enfin souligné que le fait que ces deux gros chiens non tenus en laisse soient arrivés en courant d’un talus en surplomb non visible a accentué l’effet de surprise et de peur au moins pour le premier cheval,

la cour d’appel, qui a ainsi caractérisé le comportement anormal des chiens a pu, par ces seuls motifs et abstraction faite des motifs surabondants critiqués par la première branche du moyen, retenir que Mme Y... et Mme Z..., propriétaires des chiens à l’origine du dommage, devaient indemniser les consorts E... »