- 27/11/2020

Indemnisation du préjudice moral de l’enfant à naître

Par |2020-11-27T10:09:48+01:0027/11/2020|Accident, Dommage corporel, Indemnisation, Jurisprudences, préjudice moral, victime, Victimes par ricochet|0 commentaire

L’enfant déjà conçu lors du décès de son père peut-il solliciter, une fois né, la réparation de son préjudice moral lié à la perte ? Telle était la question posée à la chambre criminelle de la Cour

- 20/11/2020

Victimes indirectes : faites reconnaître l’intégralité de vos préjudices !

Par |2020-11-20T10:08:33+01:0020/11/2020|Accident, Dommage corporel, Handicap, Indemnisation, Préjudice, préjudice d'accompagnement, préjudice d'affection, victime, Victimes par ricochet|0 commentaire

Les conséquences de la reconnaissance du caractère pathologique du deuil En cas de décès d'un proche, les victimes indirectes sont généralement indemnisées de leur préjudice d'affection (ainsi que, dans certains cas, un préjudice d’accompagnement), auquel peuvent

- 19/10/2020

Accident médical et préjudice économique de l’ex-époux de la victime

Par |2020-10-19T09:46:47+02:0019/10/2020|Accident médical, offre d'indemnisation, préjudice économique, Victimes par ricochet|0 commentaire

Accident médical: indemnisation des victimes par ricochet suite au décès de la victime principale Une femme décède suite à la réalisation d’une coronographie. Son ex époux refuse l’offre amiable d’indemnisation par l’Office national des accidents médicaux,

- 2/09/2020

Préjudice moral occasionné par une procédure trop longue de 11 ans et 5 mois

Par |2020-09-02T13:53:36+02:002/09/2020|Accident médical, Dommage corporel, Droit, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, préjudice moral, Responsabilité, victime, Victimes par ricochet|0 commentaire

Indemnisation du préjudice Procédure de 11 ans et 5 mois : "Cette durée doit être regardée comme excédant le délai raisonnable de jugement et comme ayant de ce fait occasionné aux requérants un préjudice moral constituant en

- 4/11/2019

Décès lors d’un accident de la circulation : l’AAH intégrée dans le calcul du préjudice économique de la veuve

Par |2019-11-04T16:00:09+01:004/11/2019|Accident de la circulation, Dommage corporel, Droit, Indemnisation, Jurisprudences, préjudice économique, Responsabilité, victime, Victimes par ricochet|0 commentaire

Accident de la circulation : l’AHH doit être prise en compte pour déterminer le préjudice économique de la veuve et des enfants Un homme est mortellement blessé lors  d’un grave accident de la circulation. Sa veuve et

- 8/08/2019

Détermination du préjudice économique du conjoint de la victime d’un accident de la circulation

Par |2019-08-08T16:11:43+02:008/08/2019|Accident de la circulation, Dommage corporel, Indemnisation, Jurisprudences, perte de revenus des proches, Préjudice, préjudice économique, victime, Victimes par ricochet|0 commentaire

Victime d’un accident de la circulation Le juge doit préciser les raisons pour lesquelles les revenus annuels perçus par la victime n’auraient pas pu s’élever, expliquer le mode de calcul retenu  et la base de perte

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