- 30/03/2020

Responsabilité d’un propriétaire de villa : effondrement du garde-corps d’une mezzanine ayant provoqué un traumatisme crânien

Par |2020-03-30T10:02:55+00:0030/03/2020|Accidents de la vie, Dommage corporel, Expertise, Handicap, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité, Traumatisme crânien, victime|0 commentaire

Le propriétaire ne rapporte pas la preuve que le dispositif a été installé conformément aux normes de sécurité, ni celle que la victime aurait commis une faute : il est entièrement responsable du dommage. Responsabilité du gardien

- 11/03/2020

Indemnisation de l’incidence professionnelle suite à un accident de la route ayant provoqué un traumatisme crânien

Par |2020-03-12T09:35:37+00:0011/03/2020|Accident de la circulation, Dommage corporel, Incidence professionnelle, Jurisprudences, Perte de gains professionnels, Traumatisme crânien, victime|0 commentaire

La victime  qui a subi, en lien avec l'accident, une dévalorisation sur le marché du travail ainsi qu'une fatigabilité et une  pénibilité accrues doit être indemnisée au titre de l'incidence professionnelle Un piéton est victime le

- 26/02/2020

Traumatisme crânien: cursus professionnel discordant et perte de gains professionnels futurs

Par |2020-02-26T16:19:17+00:0026/02/2020|Accident de la circulation, Dommage corporel, Expertise, Indemnisation, Jurisprudences, Perte de gains professionnels, Traumatisme crânien, victime|0 commentaire

Accident de la circulation - Piéton Le cursus professionnel de la victime, discordant par rapport à sa qualification, était en lien de causalité avec ses troubles cognitifs et comportementaux relevés par les experts et imputés au

- 18/10/2019

Accidents de trottinettes électriques : le cadre juridique

Par |2019-10-25T11:04:21+00:0018/10/2019|Accident de la circulation, Accident de trottinette, actualités, Dommage corporel, Expertise, Handicap, Indemnisation, Préjudice, Responsabilité, Traumatisme crânien, victime|0 commentaire

Accident de Trottinette Cet article est actualisé:  ARTICLE ACTUALISÉ https://www.guillermou-avocats.fr/fr/dommage-corporel/un-decret-pour-reglementer-la-circulation-des-trottinettes-electriques Etat des lieux de l’utilisation des trottinettes électriques : En octobre 2018 la sécurité routière faisait le bilan suivant : « il y a eu en 2017

- 5/08/2019

Accident de ski : responsabilité de l’association organisatrice d’une sortie de ski en groupe

Par |2019-08-05T15:59:46+00:005/08/2019|Accident de sport, Dommage corporel, Jurisprudences et Actualités juridiques, Responsabilité, Traumatisme crânien, victime|0 commentaire

Obligation de sécurité  Manquement à l’obligation de sécurité de l’organisateur d’une sortie de ski en groupe qui n’a donné aux skieurs aucune indication sur la configuration particulière de la piste au croisement du chemin situé en

- 5/06/2019

Indemnisation d’un préjudice spécial : le traumatisme psychique consécutif au deuil

Par |2019-06-05T16:00:15+00:005/06/2019|Accident de la circulation, Dommage corporel, Droit, Expertise, Handicap, Jurisprudences, Traumatisme crânien, victime|0 commentaire

Souffrances endurées des victimes par ricochet Le 6 septembre 2014, une femme est percutée au mollet par un deux-roues, la violence du choc la fait chuter à terre ce qui entraîne un traumatisme crânien. Elle décède

- 3/06/2019

Responsabilité du groupe hospitalier: défaut de surveillance d’un patient

Par |2019-06-03T16:08:08+00:003/06/2019|Dommage corporel, Droit, Handicap, Indemnisation, Préjudice, Responsabilité, Responsabilité médicale, Traumatisme crânien, victime|0 commentaire

Faute du groupe hospitalier: le défaut de surveillance d'un patient tombé dans les escalators de la clinique et qui présentait des lésions avérées, constitue un manquement du groupe hospitalier a son obligation de surveillance. Le 26

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