- 18/10/2019

Accidents de trottinettes électriques : le cadre juridique

Par |2019-10-18T13:56:08+00:0018/10/2019|Accident de la circulation, Accident de trottinette, actualités, Dommage corporel, Expertise, Handicap, Indemnisation, Préjudice, Responsabilité, Traumatisme crânien, victime|0 commentaire

Accident de Trottinette Etat des lieux de l’utilisation des trottinettes électriques : En octobre 2018 la sécurité routière faisait le bilan suivant : « il y a eu en 2017 au moins 284 blessés et 5 tués

- 5/08/2019

Accident de ski : responsabilité de l’association organisatrice d’une sortie de ski en groupe

Par |2019-08-05T15:59:46+00:005/08/2019|Accident de sport, Dommage corporel, Jurisprudences et Actualités juridiques, Responsabilité, Traumatisme crânien, victime|0 commentaire

Obligation de sécurité  Manquement à l’obligation de sécurité de l’organisateur d’une sortie de ski en groupe qui n’a donné aux skieurs aucune indication sur la configuration particulière de la piste au croisement du chemin situé en

- 5/06/2019

Indemnisation d’un préjudice spécial : le traumatisme psychique consécutif au deuil

Par |2019-06-05T16:00:15+00:005/06/2019|Accident de la circulation, Dommage corporel, Droit, Expertise, Handicap, Jurisprudences, Traumatisme crânien, victime|0 commentaire

Souffrances endurées des victimes par ricochet Le 6 septembre 2014, une femme est percutée au mollet par un deux-roues, la violence du choc la fait chuter à terre ce qui entraîne un traumatisme crânien. Elle décède

- 3/06/2019

Responsabilité du groupe hospitalier: défaut de surveillance d’un patient

Par |2019-06-03T16:08:08+00:003/06/2019|Dommage corporel, Droit, Handicap, Indemnisation, Préjudice, Responsabilité, Responsabilité médicale, Traumatisme crânien, victime|0 commentaire

Faute du groupe hospitalier: le défaut de surveillance d'un patient tombé dans les escalators de la clinique et qui présentait des lésions avérées, constitue un manquement du groupe hospitalier a son obligation de surveillance. Le 26

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