- 19/08/2019

Graves séquelles d’un enfant suite à l’accouchement : indemnisation du préjudice scolaire

Par |2019-08-19T17:16:04+00:0019/08/2019|Accident médical, actualités, Dommage corporel, Handicap, Jurisprudences, préjudice scolaire / universitaire / de formation, Responsabilité médicale, victime|0 commentaire

Préjudice scolaire : indemnisation de sa part patrimoniale au titre du préjudice professionnel et de sa part extra-patrimoniale au titre des troubles dans les conditions d’existence Préjudice scolaire La mère  d’un enfant ayant conservé de graves séquelles dues

- 3/06/2019

Responsabilité du groupe hospitalier: défaut de surveillance d’un patient

Par |2019-06-03T16:08:08+00:003/06/2019|Dommage corporel, Droit, Handicap, Indemnisation, Préjudice, Responsabilité, Responsabilité médicale, Traumatisme crânien, victime|0 commentaire

Faute du groupe hospitalier: le défaut de surveillance d'un patient tombé dans les escalators de la clinique et qui présentait des lésions avérées, constitue un manquement du groupe hospitalier a son obligation de surveillance. Le 26

- 26/02/2019

Préjudice moral : vérification du consentement du patient

Par |2019-02-26T16:01:57+00:0026/02/2019|Accident médical, Dommage corporel, Droit, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité médicale, victime|0 commentaire

Préjudice moral du patient qui a été opéré sans que son consentement ne soit vérifié Un homme de 39 ans subit le 9 novembre 2004 en centre hospitalier une opération chirurgicale consistant à prélever son rein

- 6/02/2019

Indemnisation des souffrances endurées d’une victime en état végétatif chronique

Par |2019-02-11T11:47:11+00:006/02/2019|Accident médical, Droit, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité médicale, victime|0 commentaire

L’état végétatif chronique de la victime d’un accident n’excluant aucun chef d’indemnisation, son préjudice doit être réparé dans tous ses éléments Le 12 décembre 2007, une jeune femme de 23 ans, est hospitalisée en clinique pour

- 4/02/2019

Responsabilité médicale : faute caractérisée du médecin anesthésiste

Par |2019-02-04T15:59:13+00:004/02/2019|Dommage corporel, Droit, Expertise, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité médicale, victime|0 commentaire

Le médecin anesthésiste qui laisse la patiente toujours placée sous anesthésie générale, sans surveillance par un personnel habilité commet une faute caractérisée et expose la victime à un risque d’une particulière gravité… Responsabilité médicale Le 12

- 24/01/2019

Responsabilité médicale : le défaut de surveillance du patient constitue une faute de l’hôpital

Par |2019-01-24T16:26:48+00:0024/01/2019|Dommage corporel, Droit, Handicap, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité médicale, victime|0 commentaire

Infection nosocomiale Un homme de 73 ans est hospitalisé le 20 juillet 2009 en AP-HP en raison de divers troubles associés à des pathologies chroniques (insuffisance rénale mixte, vasculaire et diabétique) . Il est alors transféré

- 29/11/2018

Responsabilité médicale : appréciation de l’anormalité du dommage

Par |2018-11-29T16:01:47+00:0029/11/2018|Accident médical, Dommage corporel, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité médicale, victime|0 commentaire

Accident médical Une personne atteinte de glycogénose* subit le 27 septembre 2006, à l’hôpital, une hépatectomie partielle (ablation d’une partie du foie) justifiée par la présence d’adénomes hépatiques (tumeurs bégnines). * maladie génétique du métabolisme des glucides

- 24/10/2018

Décès d’une jeune femme de 25 ans: évaluation judiciaire du risque associé à la prise d’un contraceptif oral

Par |2018-10-24T16:00:29+00:0024/10/2018|actualités, Dommage corporel, Expertise, Indemnisation, Jurisprudences, Responsabilité médicale, victime|0 commentaire

Caractère défectueux d’un contraceptif oral La sécurité d’un produit à laquelle on peut légitimement s’attendre ne se limite pas à l’énonciation des risques sur la notice. Le 22 novembre 2007, une jeune femme de 25 ans décède

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