- 18/10/2019

Accidents de trottinettes électriques : le cadre juridique

Par |2019-10-18T13:56:08+00:0018/10/2019|Accident de la circulation, Accident de trottinette, actualités, Dommage corporel, Expertise, Handicap, Indemnisation, Préjudice, Responsabilité, Traumatisme crânien, victime|0 commentaire

Accident de Trottinette Etat des lieux de l’utilisation des trottinettes électriques : En octobre 2018 la sécurité routière faisait le bilan suivant : « il y a eu en 2017 au moins 284 blessés et 5 tués

- 10/10/2019

Préjudice d’anxiété : exposition à des substances nocives ou toxiques

Par |2019-10-10T16:06:31+00:0010/10/2019|Accident du travail, Amiante, Droit, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Responsabilité|0 commentaire

Préjudice d'anxiété En l'espèce, 700 mineurs de fond avaient été exposés à l'inhalation de poussières et de produits nocifs , notamment de la poussière de charbon et la résine à base de mousses formophénoliques. Ils estimaient

- 9/10/2019

Accident lors d’une manifestation taurine : responsabilité de l’association et du manadier

Par |2019-10-09T16:11:12+00:009/10/2019|Accident de sport, Accidents de la vie, actualités, Dommage corporel, Expertise, Indemnisation, Jurisprudences, Responsabilité, victime|0 commentaire

Accident de cheval Le 28 juillet 2012, lors d’une manifestation taurine, un cheval affolé par  l’agitation de banderoles dévie de son parcours et percute violemment un spectateur qui lui faisait dos.  L’homme est  projeté à une

- 30/09/2019

Accident de football : faute grossière, responsabilité du joueur et de son club

Par |2019-09-30T16:23:25+00:0030/09/2019|Accident de sport, Dommage corporel, Droit, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité, victime|0 commentaire

La faute grossière au sens de la circulaire 12.05 de juillet 2011 de la Fédération française de football, correspond à  une violation des règles du jeu caractérisée par un excès d’engagement ou la brutalité d’un joueur

- 5/09/2019

Preuves de l’exposition au Distilbène (DES)

Par |2019-09-05T14:11:57+00:005/09/2019|actualités, Dommage corporel, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité, victime|0 commentaire

La preuve d'une exposition in utero au DES  et celle de l'imputabilité du dommage à cette exposition peuvent être rapportées par tout moyen : par des présomptions graves, précises et concordantes, sans qu'il puisse être exigé que

- 6/08/2019

Demande d’indemnisation d’une infraction pénale possible devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) et la juridiction admnistrative.

Par |2019-08-07T09:11:59+00:006/08/2019|Dommage corporel, Droit, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Responsabilité, victime d'infraction|0 commentaire

Suite à des complications durant un accouchement, un nouveau-né est victime d’une anoxie  prolongée qui lui provoque des lésions cérébrales irréversibles. Ses parents, agissant en qualité d’administrateurs légaux de celui-ci et à titre personnel, saisissent le

- 5/08/2019

Accident de ski : responsabilité de l’association organisatrice d’une sortie de ski en groupe

Par |2019-08-05T15:59:46+00:005/08/2019|Accident de sport, Dommage corporel, Jurisprudences et Actualités juridiques, Responsabilité, Traumatisme crânien, victime|0 commentaire

Obligation de sécurité  Manquement à l’obligation de sécurité de l’organisateur d’une sortie de ski en groupe qui n’a donné aux skieurs aucune indication sur la configuration particulière de la piste au croisement du chemin situé en

- 31/07/2019

Accident du travail et sécurité : détermination de la faute inexcusable de l’employeur

Par |2019-07-31T16:01:49+00:0031/07/2019|Accident du travail, Dommage corporel, Faute inexcusable de l'employeur, Jurisprudences, Responsabilité, victime|0 commentaire

Pour évaluer le manquement de l'employeur aux obligations de sécurité au travail, la cour d’appel doit rechercher si l’employeur a identifié et évalué les risques de chute auxquelles est exposé le salarié dans l’utilisation d’une échelle mobile

- 2/07/2019

Accident de vélo : indemnisation de l’incidence professionnelle

Par |2019-07-02T16:04:02+00:002/07/2019|Accident de vélo, actualités, Dommage corporel, Expertise, Handicap, Incidence professionnelle, Indemnisation, Jurisprudences, Perte de gains professionnels, Responsabilité, victime|0 commentaire

Incidence professionnelle : préjudice distinct de la perte de gains professionnels futurs découlant d’une situation d’anomalie sociale Le 24 mai 2006, un homme est renversé par une camionnette alors qu’il se rendait à son domicile à

- 3/06/2019

Responsabilité du groupe hospitalier: défaut de surveillance d’un patient

Par |2019-06-03T16:08:08+00:003/06/2019|Dommage corporel, Droit, Handicap, Indemnisation, Préjudice, Responsabilité, Responsabilité médicale, Traumatisme crânien, victime|0 commentaire

Faute du groupe hospitalier: le défaut de surveillance d'un patient tombé dans les escalators de la clinique et qui présentait des lésions avérées, constitue un manquement du groupe hospitalier a son obligation de surveillance. Le 26

- 23/04/2019

Implication d’un véhicule dans un accident

Par |2019-04-23T16:03:32+00:0023/04/2019|Accident de la circulation, Dommage corporel, Droit, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité, victime|0 commentaire

Accident de moto Le tracteur qui roule à une allure très réduite et empiète sur la voie de circulation contraint le motard à le dépasser : il est impliqué dans l’accident. Le 31 août 2011 un homme

- 17/04/2019

Homicide : réparation du préjudice d’affection de la victime par ricochet

Par |2019-04-17T16:02:52+00:0017/04/2019|Accident de la circulation, Dommage corporel, Droit, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité, victime|0 commentaire

Le préjudice d’affection distinct du pretium doloris (souffrances endurées) et du déficit fonctionnel permanent (DFP) Accident de la route Le 3 novembre 2013, un homme est percuté par un véhicule. Le conducteur à l’origine de l’accident

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