- 14/01/2020

Acquisition et renouvellement d’une prothèse esthétique : réparation du poste de dépenses de santé futures

Par |2020-01-14T16:12:24+00:0014/01/2020|Accident de la circulation, dépenses de santé futures, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice esthétique, victime|0 commentaire

Le  préjudice esthétique permanent est distinct des dépenses de santé future. La réparation du préjudice esthétique permanent, de nature extra-patrimonial et consistant en l’altération de l’apparence physique de la victime, ne saurait exclure par principe le

- 6/11/2019

Victime de l’amiante : un taux d’incapacité de 100 % ne fait pas obstacle à la réparation d’une aggravation des préjudices

Par |2019-11-06T16:12:07+00:006/11/2019|Accident du travail, Amiante, Dommage corporel, Droit, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice esthétique, victime|0 commentaire

Aggravation du préjudice En 2005, un  cancer du lobe pulmonaire  est diagnostiqué chez un homme ayant été exposé à l’amiante dans le cadre de son travail. Il est pris en charge par la caisse primaire d’assurance

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