- 19/10/2020

Accident médical et préjudice économique de l’ex-époux de la victime

Par |2020-10-19T09:46:47+00:0019/10/2020|Accident médical, offre d'indemnisation, préjudice économique, Victimes par ricochet|0 commentaire

Accident médical: indemnisation des victimes par ricochet suite au décès de la victime principale Une femme décède suite à la réalisation d’une coronographie. Son ex époux refuse l’offre amiable d’indemnisation par l’Office national des accidents médicaux,

- 1/04/2020

Création d’un fonds de solidarité pour les très petites entreprises et les indépendants

Par |2020-04-01T16:30:03+00:001/04/2020|actualités, Actualités handicap, Dommage corporel, Droit, Préjudice, préjudice économique|0 commentaire

Covid-19: aide financière pour les TPE et les indépendants Pour faire face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a mis en place un fonds de solidarité pour aider les très petites entreprises ou les indépendants Le

- 21/02/2020

Victime d’homicide: préjudice économique des proches

Par |2020-02-21T14:31:02+00:0021/02/2020|Jurisprudences, préjudice économique, victime, Victime d'agression, Victimes par ricochet|0 commentaire

La Cour d'appel exerce un pouvoir souverain d’appréciation de l’existence et de l’étendue des préjudices Un homme de 51 ans  est victime d’un assassinat. L’auteur du crime n’est pas identifié. Sa veuve et sa fille saisissent

- 4/11/2019

Décès lors d’un accident de la circulation : l’AAH intégrée dans le calcul du préjudice économique de la veuve

Par |2019-11-04T16:00:09+00:004/11/2019|Accident de la circulation, Dommage corporel, Droit, Indemnisation, Jurisprudences, préjudice économique, Responsabilité, victime, Victimes par ricochet|0 commentaire

Accident de la circulation : l’AHH doit être prise en compte pour déterminer le préjudice économique de la veuve et des enfants Un homme est mortellement blessé lors  d’un grave accident de la circulation. Sa veuve et

- 8/08/2019

Détermination du préjudice économique du conjoint de la victime d’un accident de la circulation

Par |2019-08-08T16:11:43+00:008/08/2019|Accident de la circulation, Dommage corporel, Indemnisation, Jurisprudences, perte de revenus des proches, Préjudice, préjudice économique, victime, Victimes par ricochet|0 commentaire

Victime d’un accident de la circulation Le juge doit préciser les raisons pour lesquelles les revenus annuels perçus par la victime n’auraient pas pu s’élever, expliquer le mode de calcul retenu  et la base de perte

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