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29/03/2022
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9/11/2020
Préjudice d’agrément : indemnisation des frais de handisport
L’indemnisation des frais lié à la pratique d’un handisport est-elle compatible avec celle d’un préjudice d’agrément ? Un motard a été victime d’un accident de la circulation dans lequel a été impliqué un autre véhicule dont
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4/03/2020
Indemnisation du préjudice d’agrément: validité des attestations prouvant la pratique de football lors de rencontres amiables
Accident du travail L’absence de documents établissant la fréquentation habituelle de salle de sport, de musculation, d’un club de sport ou d’un stade d’entraînement n’empêche pas l’indemnisation du préjudice d’agrément dès lors que des attestations prouvent
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19/12/2019
Preuve du préjudice d’agrément : des attestations suffisent
Préjudice d'agrément Un ancien salarié d’une société de papeterie souscrit le 22 juin 2015 une déclaration de maladie professionnelle. La caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) la prend en charge au titre du tableau n° 30 des maladies
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9/12/2019
La réduction de l’activité de jardinage est-elle indemnisable au titre du préjudice d’agrément?
La Haute juridiction rappelle que le préjudice d’agrément ne correspond pas seulement à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs, il correspond également à une réduction de la possibilité de pratiquer l’activité. Il doit
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19/11/2019
Indemnisation de l’impossibilité de pratiquer des activités de foot et de footing
Le préjudice d’agrément est distinct du déficit fonctionnel permanent Préjudice d'agrément Le 17 mai 2012, une personne est victime d’un accident de la circulation alors qu’elle est passagère d’un véhicule. Elle assigne l’assurance en indemnisation de
