- 15/10/2019

Indemnisation de la perte de gains professionnels futurs d’un lycéen

Par |2019-10-15T16:00:23+00:0015/10/2019|Accident de la circulation, Dommage corporel, Droit, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Perte de gains professionnels, victime, victime d'infraction|0 commentaire

Accident de la route L’absence de revenus professionnels antérieurs à l’accident d’une jeune victime ne saurait exclure, par principe, le droit à indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs qui ne  peut se

- 26/08/2019

Accident de la route: indemnisation du démarrage tardif de l’activité professionnelle

Par |2019-08-26T16:03:14+00:0026/08/2019|Accident de la circulation, Dommage corporel, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Perte de gains professionnels, Préjudice, Préjudice professionnel, victime|0 commentaire

La victime qui, en raison de l’accident, n’a pas pu  « valider le stage d’interne en médecine de six mois et dont  la possibilité d’exercer sa profession a été décalée de six mois » obtient réparation au

- 2/07/2019

Accident de vélo : indemnisation de l’incidence professionnelle

Par |2019-07-02T16:04:02+00:002/07/2019|Accident de vélo, actualités, Dommage corporel, Expertise, Handicap, Incidence professionnelle, Indemnisation, Jurisprudences, Perte de gains professionnels, Responsabilité, victime|0 commentaire

Incidence professionnelle : préjudice distinct de la perte de gains professionnels futurs découlant d’une situation d’anomalie sociale Le 24 mai 2006, un homme est renversé par une camionnette alors qu’il se rendait à son domicile à

- 25/06/2019

Perte de chance d’un artisan maçon d’exercer sa profession suite à un accident de la circulation

Par |2019-06-25T16:17:46+00:0025/06/2019|actualités, Perte de chance, Perte de gains professionnels|0 commentaire

Indemnisation de la perte de gains professionnels Le 15 août 2011 un homme âgé de 36 ans est victime d’un accident de la circulation. Le responsable de l’accident est condamné du chef de blessures involontaires et

- 11/06/2019

Indemnisation de l’incidence professionnelle : réparation de la perte de chance d’une promotion professionnelle

Par |2019-06-24T17:02:19+00:0011/06/2019|Accident de la circulation, Aggravation, Dommage corporel, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Perte de chance, Perte de gains professionnels, Préjudice, Préjudice professionnel, victime|0 commentaire

La perte de chance de promotion professionnelle doit être indemnisée au titre de l’incidence professionnelle, distincte de la perte de gains professionnels futurs Le 26 février 1995, un homme conduisant une motocyclette  est victime d’un accident

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