- 28/08/2020

L’évaluation de l’incidence professionnelle doit être personnalisée

Par |2020-08-28T13:53:48+00:0028/08/2020|Accident de la circulation, Aggravation, Incidence professionnelle, Indemnisation, Jurisprudences, Perte de chance, Responsabilité, victime|0 commentaire

L’incidence professionnelle ne doit pas être indemnisée de manière forfaitaire Accident de la circulation Le 7 mars 1992, une femme est victime d’un accident de la circulation. En  2011, elle estime que son état de santé

- 24/08/2020

Détermination du taux de la perte de chance de la victime: incidence du défaut d’information sur les risques d’une opération chirurgicale

Par |2020-08-24T15:45:46+00:0024/08/2020|Accident médical, Dommage corporel, Droit, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Perte de chance, Responsabilité médicale, victime|0 commentaire

Responsabilité médicale Une personne souffrant de la maladie de  Dupuytren s’est faite opérer le 23 février 2010 en centre hospitalier. Suite à l’intervention chirurgicale, elle ressent  une gêne fonctionnelle, qui ne cesse de s’aggraver et qui

- 18/08/2020

Le versement de l’Allocation aux Adultes Handicapés(AAH) empêche –t-il le droit à réparation du préjudice de formation et du préjudice professionnel ?

Par |2020-08-18T10:48:57+00:0018/08/2020|CIVI, Dommage corporel, Expertise, Fonds de garantie, Handicap, Jurisprudences, Perte de chance, Préjudice professionnel, préjudice scolaire / universitaire / de formation, Responsabilité, Victime d'agression, victime d'infraction|0 commentaire

Victime d’infraction Le 22 février 2008 un homme est victime d’une agression dont les auteurs ne sont pas identifiés. Il saisit une commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI). La CIVI rejette sa demande de provision et

- 24/07/2020

Retard de diagnostic d’un cancer: faute du médecin et perte de chance de 65% d’éviter l’ablation des organes

Par |2020-07-24T09:18:07+00:0024/07/2020|Accident médical, Dommage corporel, Expertise, Indemnisation, Jurisprudences, Perte de chance, Préjudice, Responsabilité, Responsabilité médicale, victime|0 commentaire

Perte de chance d'éviter l'opération Le médecin, responsable pour faute en raison d'un retard de diagnostic de cancer, doit  indemniser les conséquences de la perte de chance pour la victime d'éviter une cystectomie. En  2008, un

- 15/07/2020

La perte de chance de connaître les circonstances d’un accident doit être indemnisée

Par |2020-07-15T10:18:09+00:0015/07/2020|Accident de la circulation, Accident de vélo, Dommage corporel, Indemnisation, Jurisprudences, Perte de chance, victime|0 commentaire

Accident de vélo : la disparition du vélo fait perdre une chance à la victime de connaître les circonstances de l’accident. Le 29 juillet 2010, un homme circulant sur un vélo tout terrain neuf et acheté la

- 24/02/2020

Infection nosocomiale et perte de chance: détermination du taux d’incapacité ouvrant droit à indemnisation

Par |2020-02-24T16:05:50+00:0024/02/2020|Accident médical, Dommage corporel, Jurisprudences, Perte de chance, victime|0 commentaire

Le préjudice est indemnisé au titre de la solidarité nationale lorsque le taux d’atteinte permanente à l’intégrité du patient, calculé par la différence entre, d’une part, la capacité que l’intéressé aurait eu une très grande probabilité

- 25/11/2019

L’indemnisation de l’incidence professionnelle est distincte la rente accident du travail

Par |2019-11-25T16:40:55+00:0025/11/2019|Accident de la circulation, Accident du travail, Incidence professionnelle, Indemnisation, Jurisprudences, Perte de chance, Responsabilité, victime|0 commentaire

Perte de chance de promotion professionnelle Un employé de la SNCF est victime d’un accident de la circulation le 14 août 2011 alors qu’il se rend sur son lieu de travail. Il assigne en réparation de

- 13/11/2019

Octroi et évaluation d’une provision avant l’expertise médicale

Par |2019-11-13T16:00:31+00:0013/11/2019|Dommage corporel, Expertise, Handicap, Jurisprudences, Perte de chance, Préjudice, Responsabilité médicale, victime|0 commentaire

En se prononçant sur l’existence d’un lien de causalité entre les agissements du service public hospitalier et les préjudices subis par la victime, la cour qui n’était pas tenue, pour fixer le montant d’une indemnité provisionnelle,

- 29/07/2019

Victime d’infraction : préjudice d’établissement d’une mère de 4 enfants

Par |2019-07-29T16:06:23+00:0029/07/2019|Dommage corporel, Indemnisation, Jurisprudences, Perte de chance, préjudice d'établissement, victime d'infraction|0 commentaire

La cour d’appel doit rechercher si la victime, qui se trouve en situation de handicap consécutivement à une infraction, ne peut plus réaliser un nouveau projet de vie familiale pour déterminer son droit à réparation du

- 25/06/2019

Perte de chance d’un artisan maçon d’exercer sa profession suite à un accident de la circulation

Par |2019-06-25T16:17:46+00:0025/06/2019|actualités, Perte de chance, Perte de gains professionnels|0 commentaire

Indemnisation de la perte de gains professionnels Le 15 août 2011 un homme âgé de 36 ans est victime d’un accident de la circulation. Le responsable de l’accident est condamné du chef de blessures involontaires et

- 11/06/2019

Indemnisation de l’incidence professionnelle : réparation de la perte de chance d’une promotion professionnelle

Par |2019-06-24T17:02:19+00:0011/06/2019|Accident de la circulation, Aggravation, Dommage corporel, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Perte de chance, Perte de gains professionnels, Préjudice, Préjudice professionnel, victime|0 commentaire

La perte de chance de promotion professionnelle doit être indemnisée au titre de l’incidence professionnelle, distincte de la perte de gains professionnels futurs Le 26 février 1995, un homme conduisant une motocyclette  est victime d’un accident

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