- 4/09/2020

Exposition à l’amiante : le point de départ du délai de prescription de l’action

Par |2020-09-04T10:50:07+00:004/09/2020|Accident du travail, Amiante, angoisse, Dommage corporel, Indemnisation, Jurisprudences et Actualités juridiques, préjudice d'anxiété, Responsabilité, victime|0 commentaire

 Réparation du préjudice d’anxiété  « Le point de départ du délai de prescription de l’action est la date à laquelle le salarié a eu connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant de son exposition

- 13/05/2020

Covid-19 et traçage: la décision du Conseil constitutionnel

Par |2020-05-13T17:58:33+00:0013/05/2020|actualités, Covid-19, Jurisprudences et Actualités juridiques|0 commentaire

Les réserves du Conseil constitutionnel sur le traitement des données personnelles dans le cadre de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Par décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020, statuant sur la constitutionnalité de la

- 24/03/2020

Licenciement pour inaptitude suite à un accident de la circulation: refus de reclassement et indemnisation de la perte de gains professionnels

Par |2020-03-24T15:30:08+00:0024/03/2020|Accident de la circulation, Dommage corporel, Indemnisation, Jurisprudences et Actualités juridiques, Perte de gains professionnels, victime|0 commentaire

Accident de la circulation: le licenciement pour inaptitude n’est pas imputable à la victime qui a refusé un reclassement Le 5 mars 2006, une personne est victime d’un accident corporel de la circulation dans lequel est

- 5/03/2020

Indemnisation de l’assistance par tierce personne

Par |2020-03-05T16:01:05+00:005/03/2020|Dommage corporel, Indemnisation, Jurisprudences et Actualités juridiques, Préjudice, victime, victime d'infraction|0 commentaire

Besoin en aide humaine pour la réalisation de certains actes de la vie courante Le 1er octobre 2008, une femme, sous-officiers de la gendarmerie, est blessée à la cheville alors qu’elle tentait d’interpeller le conducteur d’un

- 4/03/2020

Indemnisation du préjudice d’agrément: validité des attestations prouvant la pratique de football lors de rencontres amiables

Par |2020-03-04T11:14:27+00:004/03/2020|Accident du travail, Dommage corporel, Faute inexcusable de l'employeur, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences et Actualités juridiques, préjudice d'agrément, victime|0 commentaire

Accident du travail L’absence de documents établissant la fréquentation habituelle de salle de sport, de musculation, d’un club de sport ou d’un stade d’entraînement n’empêche pas l’indemnisation du préjudice d’agrément dès lors que des attestations prouvent

- 8/11/2019

Détermination du préjudice d’accompagnement et du préjudice d’affection

Par |2019-11-08T11:01:51+00:008/11/2019|Accident du travail, Amiante, Dommage corporel, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences et Actualités juridiques, Préjudice, préjudice d'accompagnement, préjudice d'affection, victime|0 commentaire

La référence à un barème ne suffit pas pour évaluer le préjudice d'accompagnement et le préjudice d'affection: les juges doivent s’assurer que la somme allouée assure  la réparation intégrale des préjudices Préjudice d'accompagnement En 2005, un

- 5/08/2019

Accident de ski : responsabilité de l’association organisatrice d’une sortie de ski en groupe

Par |2019-08-05T15:59:46+00:005/08/2019|Accident de sport, Dommage corporel, Jurisprudences et Actualités juridiques, Responsabilité, Traumatisme crânien, victime|0 commentaire

Obligation de sécurité  Manquement à l’obligation de sécurité de l’organisateur d’une sortie de ski en groupe qui n’a donné aux skieurs aucune indication sur la configuration particulière de la piste au croisement du chemin situé en

- 2/04/2019

Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions peut-il déduire de son indemnisation les 200 000 € versés spontanément par l’employeur de la victime ?

Par |2019-04-02T16:08:26+00:002/04/2019|Dommage corporel, Droit, Indemnisation, Jurisprudences, Jurisprudences et Actualités juridiques, Préjudice, victime, Victime d'agression|0 commentaire

Indemnisation du préjudice d'une victime d'un acte de terrorisme Dans la nuit du 15 au 16 septembre 2010, un homme qui était en mission pour son employeur au Niger, est victime d’un enlèvement et d’une séquestration

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