- 23/11/2020

Le rôle de l’assistante sociale dans un cabinet d’avocats

Par |2020-11-23T10:45:21+00:0023/11/2020|actualités, Assistante sociale, Dommage corporel, Handicap, Incapacité totale de travail, Indemnisation, Préjudice, victime|0 commentaire

L’assistante sociale apporte aide et soutien aux personnes, familles ou groupe en difficulté en les accompagnant pour trouver des solutions aux problèmes qu’ils rencontrent. Elle mène ses actions auprès de tous les publics (enfants, adolescents, adultes,

- 20/11/2020

Victimes indirectes : faites reconnaître l’intégralité de vos préjudices !

Par |2020-11-20T10:08:33+00:0020/11/2020|Accident, Dommage corporel, Handicap, Indemnisation, Préjudice, préjudice d'accompagnement, préjudice d'affection, victime, Victimes par ricochet|0 commentaire

Les conséquences de la reconnaissance du caractère pathologique du deuil En cas de décès d'un proche, les victimes indirectes sont généralement indemnisées de leur préjudice d'affection (ainsi que, dans certains cas, un préjudice d’accompagnement), auquel peuvent

- 9/11/2020

Préjudice d’agrément : indemnisation des frais de handisport

Par |2020-11-09T13:41:06+00:009/11/2020|Accident de la circulation, accident de moto, Dommage corporel, Fonds de garantie, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, préjudice d'agrément, victime|0 commentaire

L’indemnisation des frais lié à la pratique d’un handisport est-elle compatible avec celle d’un préjudice d’agrément ? Un motard a été victime d’un accident de la circulation dans lequel a été impliqué un autre véhicule dont

- 5/11/2020

Évaluation des préjudices et impôts

Par |2020-11-05T15:11:14+00:005/11/2020|actualités, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Perte de gains professionnels, Préjudice, Préjudice professionnel, victime|0 commentaire

Le juge ne doit pas tenir compte des dispositions relatives aux impôts dans le calcul des préjudices. Cette position, pourtant affirmée de manière constante par la Cour de Cassation depuis 1991 pour la chambre criminelle et

- 27/10/2020

Accident de la circulation: aggravation de la situation socio-professionnelle de la victime

Par |2020-10-27T15:33:07+00:0027/10/2020|Accident de la circulation, Aggravation, Consolidation, Déficit fonctionnel, Dommage corporel, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, offre d'indemnisation, Préjudice esthétique, souffrances endurées, victime|0 commentaire

Aggravation du préjudice La Cour d'appel qui relève que l’expert judiciaire a conclu à l’absence d’aggravation de l’état de l’intéressé « au sens médical du terme » et retenu que les rechutes de sa maladie post-phlébitique

- 23/10/2020

Agriculteur victime d’un produit toxique et défectueux : Monsanto responsable

Par |2020-10-23T14:46:43+00:0023/10/2020|Dommage corporel, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité, victime|0 commentaire

Responsabilité de Monsanto pour défectuosité du produit Le 27 avril 2004, un agriculteur est exposé accidentellement aux vapeurs d’un herbicide qu’il avait acquis auprès d’une coopérative agricole lors de l’ouverture d’une cuve de traitement d’un pulvérisateur.

- 14/10/2020

Proxima obtient la reconnaissance d’un préjudice exceptionnel de dépersonnalisation

Par |2020-10-14T11:53:03+00:0014/10/2020|Accident de la circulation, Dommage corporel, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences du Cabinet Proxima, préjudice exceptionnel de dépersonnalisation, Traumatisme crânien, victime|0 commentaire

Accident ayant provoqué un traumatisme crânien Le 5 mars 2017, un couple qui  marchait  sur un  trottoir est percuté frontalement par le véhicule conduit un homme. La femme  décède sur les lieux du choc. Le conjoint,

- 9/10/2020

Les charges sociales ne doivent pas être déduites de l’évaluation du poste d’assistance par tierce personne en cas d’aide familiale

Par |2020-10-09T09:32:04+00:009/10/2020|Accident de la circulation, Assistance par tierce personne, Consolidation, Droit, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences et Actualités juridiques, victime|0 commentaire

Réparation intégrale de l'assistance par tierce personne non spécialisée En déduisant de l'indemnisation allouée à la victime les charges sociales au seul motif que la tierce personne qui l'avait assistée avant sa consolidation était une aide

- 28/09/2020

L’allocation compensatrice pour tierce personne (ancienne PCH) est-elle déductible de l’indemnisation de l’assistance par tierce personne ?

Par |2020-09-28T12:53:02+00:0028/09/2020|Accident médical, Assistance par tierce personne, Dommage corporel, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, victime|0 commentaire

Accident médical L’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), dont l’attribution est subordonnée à un plafond de ressources, ne présente pas un caractère indemnitaire et, par conséquent, ne peut pas être déduite de l’indemnisation versée au titre

- 2/09/2020

Préjudice moral occasionné par une procédure trop longue de 11 ans et 5 mois

Par |2020-09-02T13:53:36+00:002/09/2020|Accident médical, Dommage corporel, Droit, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, préjudice moral, Responsabilité, victime, Victimes par ricochet|0 commentaire

Indemnisation du préjudice Procédure de 11 ans et 5 mois : "Cette durée doit être regardée comme excédant le délai raisonnable de jugement et comme ayant de ce fait occasionné aux requérants un préjudice moral constituant en

- 25/08/2020

Une loi pour protéger les victimes de violences conjugales

Par |2020-08-25T14:30:35+00:0025/08/2020|actualités, Dommage corporel, Droit, Handicap, Indemnisation, victime, Victime de violences conjugales|0 commentaire

La loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée au Journal Officiel de 31 juillet 2020. Voici un panorama des dispositions principales de la loi destinée à

- 24/08/2020

Détermination du taux de la perte de chance de la victime: incidence du défaut d’information sur les risques d’une opération chirurgicale

Par |2020-08-24T15:45:46+00:0024/08/2020|Accident médical, Dommage corporel, Droit, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Perte de chance, Responsabilité médicale, victime|0 commentaire

Responsabilité médicale Une personne souffrant de la maladie de  Dupuytren s’est faite opérer le 23 février 2010 en centre hospitalier. Suite à l’intervention chirurgicale, elle ressent  une gêne fonctionnelle, qui ne cesse de s’aggraver et qui

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