- 18/10/2019

Accidents de trottinettes électriques : le cadre juridique

Par |2019-10-18T13:56:08+00:0018/10/2019|Accident de la circulation, Accident de trottinette, actualités, Dommage corporel, Expertise, Handicap, Indemnisation, Préjudice, Responsabilité, Traumatisme crânien, victime|0 commentaire

Accident de Trottinette Etat des lieux de l’utilisation des trottinettes électriques : En octobre 2018 la sécurité routière faisait le bilan suivant : « il y a eu en 2017 au moins 284 blessés et 5 tués

- 15/10/2019

Indemnisation de la perte de gains professionnels futurs d’un lycéen

Par |2019-10-15T16:00:23+00:0015/10/2019|Accident de la circulation, Dommage corporel, Droit, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Perte de gains professionnels, victime, victime d'infraction|0 commentaire

Accident de la route L’absence de revenus professionnels antérieurs à l’accident d’une jeune victime ne saurait exclure, par principe, le droit à indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs qui ne  peut se

- 14/10/2019

Indemnisation des frais de déplacement à l’expertise médicale

Par |2019-10-14T16:04:27+00:0014/10/2019|Accident du travail, Dommage corporel, Droit, Expertise, faute inexcusable, Faute inexcusable de l'employeur, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, victime|0 commentaire

Maladie professionnelle Un homme exerçant une activité de cascadeur est victime  d’une maladie professionnelle. Il saisit une juridiction de sécurité sociale d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. La Cour d’appel reconnaît

- 9/10/2019

Accident lors d’une manifestation taurine : responsabilité de l’association et du manadier

Par |2019-10-09T16:11:12+00:009/10/2019|Accident de sport, Accidents de la vie, actualités, Dommage corporel, Expertise, Indemnisation, Jurisprudences, Responsabilité, victime|0 commentaire

Accident de cheval Le 28 juillet 2012, lors d’une manifestation taurine, un cheval affolé par  l’agitation de banderoles dévie de son parcours et percute violemment un spectateur qui lui faisait dos.  L’homme est  projeté à une

- 8/10/2019

Accident médical : indemnisation d’un préjudice exceptionnel

Par |2019-10-08T16:02:33+00:008/10/2019|Accident médical, actualités, angoisse, Dommage corporel, Expertise|0 commentaire

L’angoisse liée à la présence de corps étrangers suite à l’intervention médicale, au risque d’évolution permanent de l’état de santé de la victime et conduisant celle-ci à des consultations fréquentes en centre médico - psychologique est un

- 26/08/2019

Accident de la route: indemnisation du démarrage tardif de l’activité professionnelle

Par |2019-08-26T16:03:14+00:0026/08/2019|Accident de la circulation, Dommage corporel, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Perte de gains professionnels, Préjudice, Préjudice professionnel, victime|0 commentaire

La victime qui, en raison de l’accident, n’a pas pu  « valider le stage d’interne en médecine de six mois et dont  la possibilité d’exercer sa profession a été décalée de six mois » obtient réparation au

- 21/08/2019

Indemnisation des dépenses de santé futures

Par |2019-08-21T15:58:18+00:0021/08/2019|Accident de la circulation, dépenses de santé futures, Dommage corporel, ergothérapeute, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, victime|0 commentaire

Évaluation du dommage même si les éléments du chiffrage sont insuffisants Accident de la route Un enfant âgé de quatre ans est victime d’un accident de la circulation le 26 septembre 1995. La victime et ses

- 20/08/2019

Limitation dans le temps de l’assistance par tierce personne?

Par |2019-08-20T16:02:57+00:0020/08/2019|Accident de la circulation, Assistance par tierce personne, Consolidation, Dommage corporel, Expertise, Handicap, Jurisprudences, Préjudice, victime|0 commentaire

Assistance par tierce personne d'une victime qui souffre d'un trouble anxio-phobique Le 26 septembre 1995,un enfant âgé de quatre ans est victime d’un accident de la circulation. La victime et ses parents assignent la compagnie d'assurance

- 6/08/2019

Demande d’indemnisation d’une infraction pénale possible devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) et la juridiction admnistrative.

Par |2019-08-07T09:11:59+00:006/08/2019|Dommage corporel, Droit, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Responsabilité, victime d'infraction|0 commentaire

Suite à des complications durant un accouchement, un nouveau-né est victime d’une anoxie  prolongée qui lui provoque des lésions cérébrales irréversibles. Ses parents, agissant en qualité d’administrateurs légaux de celui-ci et à titre personnel, saisissent le

- 2/07/2019

Accident de vélo : indemnisation de l’incidence professionnelle

Par |2019-07-02T16:04:02+00:002/07/2019|Accident de vélo, actualités, Dommage corporel, Expertise, Handicap, Incidence professionnelle, Indemnisation, Jurisprudences, Perte de gains professionnels, Responsabilité, victime|0 commentaire

Incidence professionnelle : préjudice distinct de la perte de gains professionnels futurs découlant d’une situation d’anomalie sociale Le 24 mai 2006, un homme est renversé par une camionnette alors qu’il se rendait à son domicile à

- 5/06/2019

Indemnisation d’un préjudice spécial : le traumatisme psychique consécutif au deuil

Par |2019-06-05T16:00:15+00:005/06/2019|Accident de la circulation, Dommage corporel, Droit, Expertise, Handicap, Jurisprudences, Traumatisme crânien, victime|0 commentaire

Souffrances endurées des victimes par ricochet Le 6 septembre 2014, une femme est percutée au mollet par un deux-roues, la violence du choc la fait chuter à terre ce qui entraîne un traumatisme crânien. Elle décède

- 13/05/2019

Réparation du préjudice professionnel en cas de reconversion difficile

Par |2019-05-13T16:03:04+00:0013/05/2019|Accident de la circulation, Dommage corporel, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Préjudice professionnel, victime|0 commentaire

Accident de la circulation La cour d’appel qui répare la perte de gains professionnels futurs d’une victime qui a dû renoncer un reclassement dans son nouvel emploi n’octroie pas une double indemnisation en réparant également l’incidence

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