- 12/04/2019

Bébé secoué : indemnisation du préjudice esthétique temporaire

Par |2019-04-12T14:49:12+00:0012/04/2019|actualités, bébé secoué, Dommage corporel, Droit, Expertise, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, victime|0 commentaire

Réparation intégrale du préjudice Dans la nuit du 24 au 25 janvier 1996, un nourrisson de 4 mois est hospitalisé en urgence. Les médecins constatent la présence d’un hématome sous-dural dont l’enfant va conserver d’importantes séquelles.

- 26/03/2019

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé: déductibilité  du poste de préjudice d’ assistance par tierce personne.

Par |2019-03-26T16:03:46+00:0026/03/2019|bébé secoué, Dommage corporel, Droit, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, victime, Victime d'agression|0 commentaire

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et son complément ne sont pas déductibles de l’indemnisation versée au titre du besoin d’assistance par tierce personne temporaire Dans la nuit du 24 au 25 janvier 1996, un nourrisson de

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