- 13/11/2020

Victimes d’attentats : qu’est-ce que le préjudice d’angoisse de mort imminente (PAMI) ?

Par |2020-11-13T13:10:02+00:0013/11/2020|actualités, angoisse, Dommage corporel, Fonds de garantie, Indemnisation, Préjudice, Préjudice exceptionnel, victime, Victime d'attentats|0 commentaire

Préjudice d'angoisse de mort imminente La loi du 9 septembre 1986 a confié la charge de l’indemnisation des victimes d’actes d’attentat sur le sol national français ou françaises à l’étranger au Fonds de Garantie des Victimes

- 4/09/2020

Exposition à l’amiante : le point de départ du délai de prescription de l’action

Par |2020-09-04T10:50:07+00:004/09/2020|Accident du travail, Amiante, angoisse, Dommage corporel, Indemnisation, Jurisprudences et Actualités juridiques, préjudice d'anxiété, Responsabilité, victime|0 commentaire

 Réparation du préjudice d’anxiété  « Le point de départ du délai de prescription de l’action est la date à laquelle le salarié a eu connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant de son exposition

- 8/10/2019

Accident médical : indemnisation d’un préjudice exceptionnel

Par |2019-10-08T16:02:33+00:008/10/2019|Accident médical, actualités, angoisse, Dommage corporel, Expertise|0 commentaire

L’angoisse liée à la présence de corps étrangers suite à l’intervention médicale, au risque d’évolution permanent de l’état de santé de la victime et conduisant celle-ci à des consultations fréquentes en centre médico - psychologique est un

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