Réparation du préjudice d’anxiété « Le point de départ du délai de prescription de l’action est la date à laquelle le salarié a eu connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant de son exposition
La demande d’indemnisation d’un préjudice qui n'a pas été sollicité ni indemnisé à l'occasion de la procédure amiable de reconnaissance de la faute inexcusable peut être faite devant le FIVA. Un salarié de la SNCF, exposé
Préjudice d'agrément Un ancien salarié d’une société de papeterie souscrit le 22 juin 2015 une déclaration de maladie professionnelle. La caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) la prend en charge au titre du tableau n° 30 des maladies
La Haute juridiction rappelle que le préjudice d’agrément ne correspond pas seulement à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs, il correspond également à une réduction de la possibilité de pratiquer l’activité. Il doit
La référence à un barème ne suffit pas pour évaluer le préjudice d'accompagnement et le préjudice d'affection: les juges doivent s’assurer que la somme allouée assure la réparation intégrale des préjudices Préjudice d'accompagnement En 2005, un
Aggravation du préjudice En 2005, un cancer du lobe pulmonaire est diagnostiqué chez un homme ayant été exposé à l’amiante dans le cadre de son travail. Il est pris en charge par la caisse primaire d’assurance
Préjudice d'anxiété En l'espèce, 700 mineurs de fond avaient été exposés à l'inhalation de poussières et de produits nocifs , notamment de la poussière de charbon et la résine à base de mousses formophénoliques. Ils estimaient
Réparation du préjudice d’anxiété ouverte à tous les travailleurs de l’amiante Qu’est-ce que le préjudice d’anxiété ? Il s’agit de l’inquiétude permanente générée par le risque de déclaration, à tout moment, d’une maladie liée à l’amiante
La révélation de la toxicité de l’amiante, à l’origine du développement de nombreux cancers, a déclenché un contentieux important. Le 3 mars 2015, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts de principe concernant le préjudice d’anxiété
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