- 24/02/2021

Blessure involontaire par manipulation d’une arme à feu : régime protecteur des enfants mineurs

Par |2021-02-24T09:50:27+01:0024/02/2021|Accident, Accidents de la vie, actualités, Dommage corporel, Droit, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité, victime|0 commentaire

A l’occasion d’une visite avec sa mère chez des proches, un jeune enfant de 11 ans s’est accidentellement blessé en manipulant un pistolet gomme-cogne entreposé dans leur sous-sol. Une demande d’indemnisation était formulée auprès de l’assureur

- 1/12/2020

Responsabilité de la société de maintenance d’une porte de garage automatique

Par |2020-12-07T12:07:03+01:001/12/2020|Accident, Accidents de la vie, actualités, Dommage corporel, Jurisprudences, Responsabilité, victime|0 commentaire

De quelle nature est l’obligation de sécurité qui pèse sur la société de maintenance ? Le locataire d’une résidence avait été blessé par la porte automatique d’accès au parking de son immeuble alors qu’il tentait de la

- 30/03/2020

Responsabilité d’un propriétaire de villa : effondrement du garde-corps d’une mezzanine ayant provoqué un traumatisme crânien

Par |2020-03-30T10:02:55+02:0030/03/2020|Accidents de la vie, Dommage corporel, Expertise, Handicap, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité, Traumatisme crânien, victime|0 commentaire

Le propriétaire ne rapporte pas la preuve que le dispositif a été installé conformément aux normes de sécurité, ni celle que la victime aurait commis une faute : il est entièrement responsable du dommage. Responsabilité du gardien

- 9/10/2019

Accident lors d’une manifestation taurine : responsabilité de l’association et du manadier

Par |2019-10-09T16:11:12+02:009/10/2019|Accident de sport, Accidents de la vie, actualités, Dommage corporel, Expertise, Indemnisation, Jurisprudences, Responsabilité, victime|0 commentaire

Accident de cheval Le 28 juillet 2012, lors d’une manifestation taurine, un cheval affolé par  l’agitation de banderoles dévie de son parcours et percute violemment un spectateur qui lui faisait dos.  L’homme est  projeté à une

- 30/01/2019

Responsabilité des propriétaires de chiens dans un accident de cheval…

Par |2019-01-30T16:09:24+01:0030/01/2019|Accidents de la vie, Dommage corporel, Handicap, Indemnisation, Préjudice, victime|0 commentaire

Comportement anormal du chien et responsabilité des propriétaires Le 30 septembre 2008, une femme est victime d’une chute de cheval alors qu’elle se promène avec un autre cavalier et que deux chiens croisent son chemin. Elle assigne,

- 11/12/2018

Garantie des accidents de la vie (GAV) : le fauteuil roulant et la prothèse ne sont pas des « frais médicaux et hospitaliers » exclus par la garantie

Par |2018-12-11T16:05:12+01:0011/12/2018|Accidents de la vie, Dommage corporel, gav, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, victime|0 commentaire

Les frais d’appareillage et de fauteuil roulant ne sont pas des « frais médicaux et hospitaliers » exclus de la GAV : ces frais de santé doivent être indemnisés. Accidents de la vie Le 21 septembre 2008, un homme est

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