- 18/03/2019

Annonce du décès d’un patient : souffrance morale distincte du préjudice d’affection

Par |2019-03-18T16:06:54+00:0018/03/2019|Accident médical, Dommage corporel, Droit, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité|0 commentaire

Manque d’empathie du centre hospitalier et caractère tardif de l’annonce : une souffrance morale distincte du préjudice d’affection Un homme âgé de 83 ans est hospitalisé pour des problèmes respiratoires le 14 novembre 2009 à 23h30. Le

- 12/03/2019

Notion de consolidation

Par |2019-03-13T15:05:01+00:0012/03/2019|Accident médical, Dommage corporel, Droit, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité, victime|0 commentaire

Le délai de prescription rallongé par une conception juste du concept de consolidation Une jeune femme exposée in utero au Distilbène à  la suite de la prise du médicament par sa mère pendant la grossesse développe

- 26/02/2019

Préjudice moral : vérification du consentement du patient

Par |2019-02-26T16:01:57+00:0026/02/2019|Accident médical, Dommage corporel, Droit, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité médicale, victime|0 commentaire

Préjudice moral du patient qui a été opéré sans que son consentement ne soit vérifié Un homme de 39 ans subit le 9 novembre 2004 en centre hospitalier une opération chirurgicale consistant à prélever son rein

- 6/02/2019

Indemnisation des souffrances endurées d’une victime en état végétatif chronique

Par |2019-02-11T11:47:11+00:006/02/2019|Accident médical, Droit, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité médicale, victime|0 commentaire

L’état végétatif chronique de la victime d’un accident n’excluant aucun chef d’indemnisation, son préjudice doit être réparé dans tous ses éléments Le 12 décembre 2007, une jeune femme de 23 ans, est hospitalisée en clinique pour

- 18/12/2018

Indemnisation du préjudice sexuel

Par |2018-12-18T16:12:10+00:0018/12/2018|Accident médical, Dommage corporel, Droit, Expertise, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité, victime|0 commentaire

Réparation intégrale du préjudice Le juge doit rechercher, comme il lui est demandé,  si la victime a éprouvé un préjudice morphologique lié à une atteinte aux organes sexuels et rechercher si ce dernier a été réparé. Une

- 29/11/2018

Responsabilité médicale : appréciation de l’anormalité du dommage

Par |2018-11-29T16:01:47+00:0029/11/2018|Accident médical, Dommage corporel, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité médicale, victime|0 commentaire

Accident médical Une personne atteinte de glycogénose* subit le 27 septembre 2006, à l’hôpital, une hépatectomie partielle (ablation d’une partie du foie) justifiée par la présence d’adénomes hépatiques (tumeurs bégnines). * maladie génétique du métabolisme des glucides

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