- 9/10/2019

Accident lors d’une manifestation taurine : responsabilité de l’association et du manadier

Par |2019-10-09T16:11:12+02:009/10/2019|Accident de sport, Accidents de la vie, actualités, Dommage corporel, Expertise, Indemnisation, Jurisprudences, Responsabilité, victime|0 commentaire

Accident de cheval Le 28 juillet 2012, lors d’une manifestation taurine, un cheval affolé par  l’agitation de banderoles dévie de son parcours et percute violemment un spectateur qui lui faisait dos.  L’homme est  projeté à une

- 30/09/2019

Accident de football : faute grossière, responsabilité du joueur et de son club

Par |2019-09-30T16:23:25+02:0030/09/2019|Accident de sport, Dommage corporel, Droit, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité, victime|0 commentaire

La faute grossière au sens de la circulaire 12.05 de juillet 2011 de la Fédération française de football, correspond à  une violation des règles du jeu caractérisée par un excès d’engagement ou la brutalité d’un joueur

- 5/08/2019

Accident de ski : responsabilité de l’association organisatrice d’une sortie de ski en groupe

Par |2019-08-05T15:59:46+02:005/08/2019|Accident de sport, Dommage corporel, Jurisprudences et Actualités juridiques, Responsabilité, Traumatisme crânien, victime|0 commentaire

Obligation de sécurité  Manquement à l’obligation de sécurité de l’organisateur d’une sortie de ski en groupe qui n’a donné aux skieurs aucune indication sur la configuration particulière de la piste au croisement du chemin situé en

- 20/11/2018

Accident de motoneige : responsabilité de la société organisatrice

Par |2018-11-20T16:37:15+01:0020/11/2018|Accident de sport, actualités, Dommage corporel, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité, victime|0 commentaire

Accident de sport/ de loisirs La société organisatrice d’une sortie nocturne en motoneige qui n’a pas signalisé un parcours dangereux  est responsable de l’accident ayant conduit au décès de l’un de ses participants. Un homme de 76

- 12/10/2018

Accident de moto: droit à indemnisation de l’assistance d’une tierce personne et reprise du travail

Par |2018-10-12T14:06:24+02:0012/10/2018|Accident de sport, Dommage corporel, Droit, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, victime|0 commentaire

Assistance d’une tierce personne La reprise de l’activité professionnelle est sans incidence sur la nécessité d’une aide ponctuelle à domicile. Accident de moto Le 13 juillet 2010, une motarde  de 28 ans est percutée par un autre

- 20/09/2018

Aggravation du préjudice: indemnisation des dommages non connus au moment de la transaction

Par |2018-09-20T13:43:48+02:0020/09/2018|Accident de la circulation, Accident de sport, actualités, Dommage corporel, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences|0 commentaire

Accident de la circulation Le 22 juillet 1987, Un homme est victime d’un grave accident de sport qui le laisse tétraplégique. Le 9 décembre 2008, il est victime d'un autre accident, il s’agit d’un accident  de la

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