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Accident de la circulation Pour se prononcer sur le remboursement d’examens médicaux, la cour d’appel doit rechercher si ces examens sont indispensables à l’évaluation des préjudices et s’ils sont, par conséquent, imputables à l’accident. Le 16
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Accident de la circulation - Piéton Le cursus professionnel de la victime, discordant par rapport à sa qualification, était en lien de causalité avec ses troubles cognitifs et comportementaux relevés par les experts et imputés au
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La fuite d’huile d’un tracteur implique ce véhicule dans l’accident Le 18 août 2004, un homme perd le contrôle de son véhicule après avoir dérapé sur la chaussée rendue glissante par la présence de pluie et
