- 1/12/2020

Responsabilité de la société de maintenance d’une porte de garage automatique

Par |2020-12-07T12:07:03+00:001/12/2020|Accident, Accidents de la vie, actualités, Dommage corporel, Jurisprudences, Responsabilité, victime|0 commentaire

De quelle nature est l’obligation de sécurité qui pèse sur la société de maintenance ? Le locataire d’une résidence avait été blessé par la porte automatique d’accès au parking de son immeuble alors qu’il tentait de la

- 27/11/2020

Indemnisation du préjudice moral de l’enfant à naître

Par |2020-11-27T10:09:48+00:0027/11/2020|Accident, Dommage corporel, Indemnisation, Jurisprudences, préjudice moral, victime, Victimes par ricochet|0 commentaire

L’enfant déjà conçu lors du décès de son père peut-il solliciter, une fois né, la réparation de son préjudice moral lié à la perte ? Telle était la question posée à la chambre criminelle de la Cour

- 20/11/2020

Victimes indirectes : faites reconnaître l’intégralité de vos préjudices !

Par |2020-11-20T10:08:33+00:0020/11/2020|Accident, Dommage corporel, Handicap, Indemnisation, Préjudice, préjudice d'accompagnement, préjudice d'affection, victime, Victimes par ricochet|0 commentaire

Les conséquences de la reconnaissance du caractère pathologique du deuil En cas de décès d'un proche, les victimes indirectes sont généralement indemnisées de leur préjudice d'affection (ainsi que, dans certains cas, un préjudice d’accompagnement), auquel peuvent

- 12/08/2020

Accident de manifestation taurine : qui est le gardien de l’animal responsable de l’accident ?

Par |2020-08-12T11:59:29+00:0012/08/2020|Accident, Dommage corporel, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité, victime|0 commentaire

Manifestation taurine : le propriétaire et cavalier du cheval qui conserve les pouvoirs d’usage et de contrôle de l’animal, est responsable  des dommages causés par ce dernier. Garde d’animal et responsabilité Une association a organisé, le 28

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