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Avocat Indemnisation de victimes Emeric GUILLERMOU
- 11/03/2020

Indemnisation de l’incidence professionnelle suite à un accident de la route ayant provoqué un traumatisme crânien

Par |2020-03-12T09:35:37+00:0011/03/2020|Accident de la circulation, Dommage corporel, Incidence professionnelle, Jurisprudences, Perte de gains professionnels, Traumatisme crânien, victime|0 commentaire

La victime  qui a subi, en lien avec l'accident, une dévalorisation sur le marché du travail ainsi qu'une fatigabilité et une  pénibilité accrues doit être indemnisée au titre de l'incidence professionnelle Un piéton est victime le

- 10/03/2020

Le déficit fonctionnel temporaire ne doit pas être confondu avec les périodes d’arrêt de travail

Par |2020-03-10T16:13:53+00:0010/03/2020|Déficit fonctionnel, Dommage corporel, Droit, Expertise, Jurisprudences, Préjudice, Victime d'agression|0 commentaire

Notion de déficit fonctionnel temporaire (DFT) Le 1er octobre 2008, une sous-officier de gendarmerie  est blessée alors qu’elle tentait d’interpeller le conducteur d’un cyclomoteur. Ce dernier est reconnu coupable de rébellion par le tribunal correctionnel qui

- 5/03/2020

Indemnisation de l’assistance par tierce personne

Par |2020-03-05T16:01:05+00:005/03/2020|Dommage corporel, Indemnisation, Jurisprudences et Actualités juridiques, Préjudice, victime, victime d'infraction|0 commentaire

Besoin en aide humaine pour la réalisation de certains actes de la vie courante Le 1er octobre 2008, une femme, sous-officiers de la gendarmerie, est blessée à la cheville alors qu’elle tentait d’interpeller le conducteur d’un

- 4/03/2020

Indemnisation du préjudice d’agrément: validité des attestations prouvant la pratique de football lors de rencontres amiables

Par |2020-03-04T11:14:27+00:004/03/2020|Accident du travail, Dommage corporel, Faute inexcusable de l'employeur, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences et Actualités juridiques, préjudice d'agrément, victime|0 commentaire

Accident du travail L’absence de documents établissant la fréquentation habituelle de salle de sport, de musculation, d’un club de sport ou d’un stade d’entraînement n’empêche pas l’indemnisation du préjudice d’agrément dès lors que des attestations prouvent

- 26/02/2020

Traumatisme crânien: cursus professionnel discordant et perte de gains professionnels futurs

Par |2020-02-26T16:19:17+00:0026/02/2020|Accident de la circulation, Dommage corporel, Expertise, Indemnisation, Jurisprudences, Perte de gains professionnels, Traumatisme crânien, victime|0 commentaire

Accident de la circulation - Piéton Le cursus professionnel de la victime, discordant par rapport à sa qualification, était en lien de causalité avec ses troubles cognitifs et comportementaux relevés par les experts et imputés au

- 24/02/2020

Infection nosocomiale et perte de chance: détermination du taux d’incapacité ouvrant droit à indemnisation

Par |2020-02-24T16:05:50+00:0024/02/2020|Accident médical, Dommage corporel, Jurisprudences, Perte de chance, victime|0 commentaire

Le préjudice est indemnisé au titre de la solidarité nationale lorsque le taux d’atteinte permanente à l’intégrité du patient, calculé par la différence entre, d’une part, la capacité que l’intéressé aurait eu une très grande probabilité

- 21/02/2020

Victime d’homicide: préjudice économique des proches

Par |2020-02-21T14:31:02+00:0021/02/2020|Jurisprudences, préjudice économique, victime, Victime d'agression, Victimes par ricochet|0 commentaire

La Cour d'appel exerce un pouvoir souverain d’appréciation de l’existence et de l’étendue des préjudices Un homme de 51 ans  est victime d’un assassinat. L’auteur du crime n’est pas identifié. Sa veuve et sa fille saisissent

- 14/02/2020

Responsabilité de la SNCF : victime traversant une voie piétonne percutée par un TGV

Par |2020-02-14T14:18:52+00:0014/02/2020|actualités, Dommage corporel, Indemnisation, Jurisprudences, Responsabilité, victime, Victimes par ricochet|0 commentaire

Victime d'un accident en gare Le 11 juin 2012, une femme de 69 ans est victime d’un accident mortel : elle est heurtée par un TGV circulant à 135 km/h alors qu’elle traversait les voies en

- 10/02/2020

Le fonds de garantie ne peut pas forcer une victime à demander une PCH

Par |2020-02-12T17:10:26+00:0010/02/2020|Accident de la circulation, Assistance par tierce personne, Dommage corporel, Expertise, Fonds de garantie, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Responsabilité, victime|0 commentaire

 La victime n’a pas à justifier d' avoir sollicité une demande de PCH. Accident de la route Le 16 juin 1995, une enfant de 11 ans est percutée par un véhicule conduit par une femme non

- 6/02/2020

Victime d’infraction : indemnisation de la totalité des pertes de gains professionnels futurs

Par |2020-02-13T16:17:54+00:006/02/2020|Accident du travail, Dommage corporel, Fonds de garantie, Préjudice professionnel, victime, Victime d'agression|0 commentaire

En l’absence de tout versement effectif et préalable d’une rente accident du travail, la victime doit être indemnisée de la totalité de ses pertes de gains professionnels futurs par le Fonds de Garantie des Victimes des

- 4/02/2020

Indemnisation de la perte d’emploi consécutive à un accident de la circulation

Par |2020-02-07T13:17:41+00:004/02/2020|Accident de la circulation, Jurisprudences, Perte de gains professionnels, victime|0 commentaire

Indemnisation de la perte d’emploi consécutive à un accident de la circulation : la victime inapte n’a pas à justifier de la recherche d’un emploi Le 14 mai 2014, une femme est victime d’un accident de la

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