« Faute de l’hôpital : manquement caractérisé dans la prise en charge d’un patient souffrant d’une infection nosocomiale »
Recours de l’ONIAM contre l’hôpital
Après une grave chute en montagne, un homme est hospitalisé le 26 juillet 2006 en centre hospitalier universitaire. Il développe plusieurs infections dont l’établissement ne conteste pas le caract...
« Indemnisation de l’impossibilité psychologique de reprendre une activité sportive »
Préjudice d’agrément
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2017 :
« le préjudice d’agrément est celui qui résulte d’un trouble spécifique lié à l’impossibilit&ea...