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18 décembre 2015
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« Protéger les sportifs du traumatisme crânien »
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15 décembre 2015
« Accident du travail et Frais divers d’assistance à expertise »
Faute inexcusable de l’employeur En cas de faute inexcusable de l’employeur, le salarié victime d’un accident du travail peut demander d’une part la réparation des chefs de préjudices couverts par l’article L 452-3 du livre IV du...
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9 décembre 2015
« Droit à indemnisation auprès de la CIVI »
  Victime de violence Dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2008, un homme est victime d’un traumatisme facial avec fracture et de contusions multiples. Son préjudice résultant de faits de violences volontaires, il souhaite saisir la Commission d’inde...
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