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3 novembre 2015
actualités
« Conférence Internationale à PARIS »
"Garantir les capacités civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité"
Emeric GUILLERMOU est intervenu le 29 octobre 2015 lors de la Conférence Internationale sur le thème:
"Les enjeux de la réception de la Convention par la société civile".
Conference_internationale_28-29-30_octobre_2015
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2 novembre 2015
« Indemnisation du préjudice psychique »
Assistance par une tierce personne
La Cour d’appel de Rouen, dans un arrêt de 2013, avait refusé d’indemniser le poste de préjudice d’assistance par une tierce personne avant consolidation d’une victime pour laquelle elle avait pourtant ...
21 octobre 2015
« Frais de véhicule adapté »
Indemnisation des frais de véhicule adapté
Suite à un accident de la circulation survenu le 6 juillet 2007, le passager d’un véhicule, âgé de 33 ans, est gravement blessé : sa moelle épinière est sectionnée et il ...
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