𝑳𝒂 𝑪𝒐𝒖𝒓 𝒆𝒖𝒓𝒐𝒑𝒆́𝒆𝒏𝒏𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒅𝒓𝒐𝒊𝒕𝒔 𝒅𝒆 𝒍’𝑯𝒐𝒎𝒎𝒆 𝒓𝒆𝒇𝒖𝒔𝒆 𝒅’𝒆𝒎𝒑𝒆̂𝒄𝒉𝒆𝒓 𝒍’𝒂𝒓𝒓𝒆̂𝒕 𝒅𝒆𝒔 𝒔𝒐𝒊𝒏𝒔 𝒅’𝒖𝒏 𝒋𝒆𝒖𝒏𝒆 𝒃𝒓𝒊𝒕𝒂𝒏𝒏𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒆𝒏 𝒆́𝒕𝒂𝒕 𝒅𝒆 𝒎𝒐𝒓𝒕 𝒄𝒆́𝒓𝒆́𝒃𝒓𝒂𝒍𝒆

Dans une affaire similaire à celle de Vincent Lambert, Archie Battersbee, un enfant de 12 ans, est victime d’une hypoxie-ischémie (réduction de l’apport en oxygène vers le cerveau) à la suite d’un défi lancé sur les réseaux sociaux. En mort cérébrale depuis avril, l’équipe médical du Royal London Hospital avait pris la décision de mettre fin aux soins qui maintenaient l’enfant en vie.

Les parents de l’enfant ont formé plusieurs recours devant les juridictions nationales afin d’imposer à l’hôpital de continuer les traitements.

Les juges de la Haute Cour de Londres ont estimé que, dans l’intérêt de l’enfant, il était nécessaire d’arrêter le respirateur qui le maintenait en vie.

La Cour d’appel et la Cour suprême ont rejeté les appels des parents de la victime. Ces derniers ont alors demandé le soutient du Comité des droits des personnes handicapées (United Nations Committee for the Rights of People with Disabilities) qui a exhorté les autorités britanniques à intervenir contre l’arrêt des traitements.

Malgré ce soutien de taille, l’équipe médicale du Royal London Hospital avait indiqué le 30 avril que, sans aucune décision de justice nationale imposant de poursuivre les traitements, le maintien artificiel en vie de la victime serait arrêté le 1^er août.

Après s’être encore fait déboutés devant les instances nationales, les parents de la victime décident de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) le 03 août 2022.

Ces derniers se fondent sur l’article 39 du règlement de la CEDH qui implique que des mesures provisoires peuvent être prises lorsqu’il y a un risque imminent de dommages irréparables.

Ils invoquent aussi les atteintes au droit à la vie de leur fils (article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme [ConvEDH]), au droit à un procès équitable (article 6), au droit au respect de la vie privée et familiale (article 8), à la liberté de pensée, de conscience et de religion (article 9), au droit à un recours effectif (article 13), à l’interdiction de discrimination (article 14) et au droit de saisir la Cour d’une requête (article 34).

Malgré ces fondements, la Cour a considéré que les conditions d’admissibilité requises pour former une requête n’était pas remplies. Les juges de la Cour de Strasbourg précisent aussi qu’ils n’interféreraient pas avec les décisions des Cours nationales britanniques.

La systématisation d’une procédure trop technicienne de décision de fin de vie et le respect de la personne humaine sont antinomiques. Le rapport à la vie et à la mort est un rapport éminemment individuel et, surtout, non protocolisable.

Plusieurs pistes de réflexion sont à prendre en compte :  philosophiques, éthiques, spirituelles, sociologiques, psychologiques et par nature biologiques.

La complémentarité de ces questionnements et leur importance doivent, dans un contexte de crise   hospitalière par manque de ressources, interpeller les pouvoirs publics sur l’équilibre entre gestion des ressources et respect des droits fondamentaux.

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Communiqué de la CEDH :

https://hudoc.echr.coe.int/eng-press?fbclid=IwAR2REMTWbOqoA_FKsgquN65hZrI-pyH3tZfh9m_lLG-X4cPZMUaZWXz_H_o#{%22itemid%22:[%22003-7401743-10126173%22]}