Un chirurgien accusé d’avoir raté les opérations de plusieurs dizaines de patients avait été mis en examen le 10 juin 2020 pour « homicide involontaire » et « blessures involontaires ».

Environ 90 victimes potentielles avaient témoigné dans le cadre de la procédure d’instruction. Deux expertises médicales avaient permis d’établir les multiples fautes du praticien. Le procureur avait alors décidé d’élargir l’enquête.

Dans le volet civil de l’affaire, de nombreuses expertises ont été menées afin de déterminer si les différentes opérations exécutées par le chirurgien étaient en lien direct ou non avec les dommages qu’avaient subi les différentes victimes.

Toutefois, de nombreux plaignants se sont interrogés quant à la probité de l’expert missionné. Après avoir été déboutés de leur demande de récusation de l’expert par le juge chargé du suivi des opérations d’expertise, les victimes ont interjeté appel de cette décision devant la Cour d’appel de Grenoble qui leur a donné raison ce 26 juillet.

Les juges de la Cour d’appel ont conclu que l’expert avait omis de signaler qu’il avait participé au même groupe de travail que le chirurgien à l’origine des opérations et qu’ils faisaient tous les deux partie de la Société française de chirurgie rachidienne (SFRC).

De plus, dans le cadre d’un autre litige opposant le chirurgien à une de ses anciennes patientes, ce dernier avait fait établir des avis en sa faveur de 4 médecins faisant partie du groupe de travail « chirurgie ambulatoire » de la SFCR.

S’il existe une raison sérieuse de remettre en cause l’impartialité de l’expert, alors, il est de la mission du conseil de la victime de demander que l’expert concerné soit récusé.

Le cabinet Proxima a déjà obtenu une décision de Cour d’appel ordonnant le dessaisissement d’un médecin. Ce dernier n’était pas assermenté par une inscription sur la liste des experts de la Cour d’appel, et prenait un temps anormal à déterminer une date de consolidation pour notre client.

Veiller à ce que les missions d’expertises soient menées avec conscience, objectivité et impartialité fait partie du rôle de votre conseil.

Le cabinet Proxima vous accompagne tout au long de ces démarches expertales.