- 9/07/2018

Réparation intégrale des frais d’expertise médicale et d’évaluation ergothérapique

Par | 2018-07-09T16:21:46+00:00 9/07/2018|actualités|0 commentaire

Indemnisation par l’ONIAM Alors que la Cour administrative d’appel de Paris avait reconnu, le 19 juin 2014,  un lien direct et certain entre les injections obligatoires d’un vaccin contre l’hépatite B reçus par la victime entre

- 26/06/2018

Aide humaine: perspectives pour une réparation intégrale

Par | 2018-06-26T16:21:27+00:00 26/06/2018|actualités|0 commentaire

Emeric GUILLERMOU a rédigé un article qui a été publié dans la Gazette du Palais du 29 mai 2018 n° 19. Lire l'article: Aide humaine perspectives pour une réparation intégrale

- 13/06/2018

Multipliez par 10 votre indemnisation avec Proxima !

Par | 2018-06-13T14:07:41+00:00 13/06/2018|actualités|0 commentaire

Accident de la circulation Le 22 mars 2013, alors qu’elle traversait un passage piéton, une septuagénaire est renversée par un véhicule. Elle souffre d’un traumatisme crânien grave. Une expertise médicale amiable donne lieu à un rapport le

- 4/06/2018

Circulaire relative à l’orientation budgétaire des établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

Par | 2018-06-04T16:16:53+00:00 4/06/2018|actualités|0 commentaire

Selon la circulaire du 15 mai 2018: « La présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2018 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d’une part les

- 24/04/2018

Montants des subventions MDPH 2018

Par | 2018-04-24T15:03:53+00:00 24/04/2018|actualités|0 commentaire

Le 18 avril 2018, un arrêté relatif au versement des subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au titre de l’année 2018 a été publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) n°0090 Il précise le montant

- 18/04/2018

Accident de sport : responsabilité d’une association

Par | 2018-04-18T16:31:50+00:00 18/04/2018|actualités|0 commentaire

Une association sportive est tenue à une obligation de sécurité et doit vérifier l’aptitude du participant à utiliser un mur d’escalade. Accident de sport  Le 15 octobre 2001, un jeune homme de 21 ans  chute lors de

- 18/04/2018

Notion de préjudice d’agrément

Par | 2018-04-18T16:32:18+00:00 18/04/2018|actualités|0 commentaire

 Selon la nomenclature dite "Dintilhac" le préjudice d'agrément "vise exclusivement à réparer  l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs. Ce poste de préjudice doit être apprécié in concreto en tenant compte de tous les

- 18/04/2018

Aggravation du dommage : majorer la demande d’indemnisation en appel

Par | 2018-04-18T16:32:51+00:00 18/04/2018|actualités|0 commentaire

Responsabilité médicale Aggravation Suite à des injections du vaccin contre l’hépatite B entre octobre 1992 et janvier 1993, un chirurgien-dentiste développe une hépatite auto-immune. Le ministre chargé de la santé reconnaît l’imputabilité de l’hépatite auto-immune à la

- 3/04/2018

Responsabilité médicale et Infection nosocomiale

Par | 2018-04-03T16:17:29+00:00 3/04/2018|actualités|0 commentaire

Une femme âgée de 76 ans est hospitalisée suite à un Accident Vasculaire Cérébral (AVC) le 14 janvier 2003. Le 25 janvier 2003, elle est transférée en réanimation en raison d’une détresse respiratoire. Par la suite, elle

- 29/03/2018

Le préjudice psychique est distinct du préjudice moral

Par | 2018-03-29T17:14:36+00:00 29/03/2018|actualités|0 commentaire

Dans la nuit du 31 janvier 1996 au 1er janvier 1997, les parents d’un petit garçon de  2 ans et demi sont assassinés. En 2001, l’administrateur légal de l’enfant saisit par requête la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions(CIVI) aux

- 12/03/2018

Accident du travail: indemnisation exceptionnelle de 638 853, 94€

Par | 2018-03-13T12:05:37+00:00 12/03/2018|actualités|0 commentaire

Proxima obtient une indemnisation exceptionnelle de 638 853,94 € au poste d’assistance par tierce personne avant consolidation devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). Accident du travail En matière d’accidents du travail, l’indemnisation du préjudice corporel est

Charger les articles suivants
Appelez-nous