- 23/11/2020

Le rôle de l’assistante sociale dans un cabinet d’avocats

Par |2020-11-23T10:45:21+00:0023/11/2020|actualités, Assistante sociale, Dommage corporel, Handicap, Incapacité totale de travail, Indemnisation, Préjudice, victime|0 commentaire

L’assistante sociale apporte aide et soutien aux personnes, familles ou groupe en difficulté en les accompagnant pour trouver des solutions aux problèmes qu’ils rencontrent. Elle mène ses actions auprès de tous les publics (enfants, adolescents, adultes,

- 20/11/2020

Victimes indirectes : faites reconnaître l’intégralité de vos préjudices !

Par |2020-11-20T10:08:33+00:0020/11/2020|Accident, Dommage corporel, Handicap, Indemnisation, Préjudice, préjudice d'accompagnement, préjudice d'affection, victime, Victimes par ricochet|0 commentaire

Les conséquences de la reconnaissance du caractère pathologique du deuil En cas de décès d'un proche, les victimes indirectes sont généralement indemnisées de leur préjudice d'affection (ainsi que, dans certains cas, un préjudice d’accompagnement), auquel peuvent

- 17/11/2020

Accident du travail : reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Par |2020-11-17T11:05:04+00:0017/11/2020|Accident du travail, Dommage corporel, Faute inexcusable de l'employeur, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité, victime, Victime d'agression|0 commentaire

Victimes d’accident du travail : et si c’était dû à la faute inexcusable de votre employeur ? Une nouvelle fois, la cour de Cassation a eu l’occasion de préciser les règles en matière de reconnaissance d’une

- 13/11/2020

Victimes d’attentats : qu’est-ce que le préjudice d’angoisse de mort imminente (PAMI) ?

Par |2020-11-13T13:10:02+00:0013/11/2020|actualités, angoisse, Dommage corporel, Fonds de garantie, Indemnisation, Préjudice, Préjudice exceptionnel, victime, Victime d'attentats|0 commentaire

Préjudice d'angoisse de mort imminente La loi du 9 septembre 1986 a confié la charge de l’indemnisation des victimes d’actes d’attentat sur le sol national français ou françaises à l’étranger au Fonds de Garantie des Victimes

- 9/11/2020

Préjudice d’agrément : indemnisation des frais de handisport

Par |2020-11-09T13:41:06+00:009/11/2020|Accident de la circulation, accident de moto, Dommage corporel, Fonds de garantie, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, préjudice d'agrément, victime|0 commentaire

L’indemnisation des frais lié à la pratique d’un handisport est-elle compatible avec celle d’un préjudice d’agrément ? Un motard a été victime d’un accident de la circulation dans lequel a été impliqué un autre véhicule dont

- 8/11/2020

Victimes d’attentats : qu’est-ce que le Préjudice exceptionnel spécifique des victimes d’actes de terrorisme (PESVT) ?

Par |2020-11-09T11:45:17+00:008/11/2020|Préjudice, victime|0 commentaire

Les victimes d’actes de terrorisme sur le sol national français ou françaises à l’étranger sont indemnisées par le Fonds de Garantie des Victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) institué par la loi du 9

- 5/11/2020

Évaluation des préjudices et impôts

Par |2020-11-05T15:11:14+00:005/11/2020|actualités, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Perte de gains professionnels, Préjudice, Préjudice professionnel, victime|0 commentaire

Le juge ne doit pas tenir compte des dispositions relatives aux impôts dans le calcul des préjudices. Cette position, pourtant affirmée de manière constante par la Cour de Cassation depuis 1991 pour la chambre criminelle et

- 30/10/2020

Victime de menaces de mort : droit à réparation intégrale de l’état de panique post-traumatique

Par |2020-11-02T11:03:48+00:0030/10/2020|Dommage corporel, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Victime d'agression, victime d'infraction|0 commentaire

Indemnisation de l’état de panique post -traumatique Le droit à réparation de la victime ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection a été provoquée ou révélée par le fait dommageable. Le 4

- 29/10/2020

Indemnisation du préjudice professionnel et droits à la retraite

Par |2020-10-29T11:08:22+00:0029/10/2020|Accident médical, Dommage corporel, Incidence professionnelle, Jurisprudences, ONIAM, Perte de gains professionnels, Préjudice professionnel|0 commentaire

Réparation de la perte des droits à la retraite La victime qui est dans l’impossibilité de poursuivre son activité et qui est désormais obligée d’occuper un poste administratif à mi-temps doit être intégralement indemnisée : la perte

- 27/10/2020

Accident de la circulation: aggravation de la situation socio-professionnelle de la victime

Par |2020-10-27T15:33:07+00:0027/10/2020|Accident de la circulation, Aggravation, Consolidation, Déficit fonctionnel, Dommage corporel, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, offre d'indemnisation, Préjudice esthétique, souffrances endurées, victime|0 commentaire

Aggravation du préjudice La Cour d'appel qui relève que l’expert judiciaire a conclu à l’absence d’aggravation de l’état de l’intéressé « au sens médical du terme » et retenu que les rechutes de sa maladie post-phlébitique

- 23/10/2020

Agriculteur victime d’un produit toxique et défectueux : Monsanto responsable

Par |2020-10-23T14:46:43+00:0023/10/2020|Dommage corporel, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité, victime|0 commentaire

Responsabilité de Monsanto pour défectuosité du produit Le 27 avril 2004, un agriculteur est exposé accidentellement aux vapeurs d’un herbicide qu’il avait acquis auprès d’une coopérative agricole lors de l’ouverture d’une cuve de traitement d’un pulvérisateur.

- 19/10/2020

Accident médical et préjudice économique de l’ex-époux de la victime

Par |2020-10-19T09:46:47+00:0019/10/2020|Accident médical, offre d'indemnisation, préjudice économique, Victimes par ricochet|0 commentaire

Accident médical: indemnisation des victimes par ricochet suite au décès de la victime principale Une femme décède suite à la réalisation d’une coronographie. Son ex époux refuse l’offre amiable d’indemnisation par l’Office national des accidents médicaux,

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