Nos actualités
22 septembre 2021
« Zoom sur l’imputation des prestations »
Pourquoi ma pension d’invalidité ou ma rente accident du travail, versée par mon organisme social, est déduite de mon indemnisation ?
À la suite de mon accident, mon organisme social m’a attribué une pension d’invalidité. L&...
10 juillet 2020
« DATA (IN)JUST OU LA FIN DU PRINCIPE DE L’INDEMNISATION INDIVIDUALISÉE »
Qu’est –ce que DATAJUST ?
DataJust est un projet de justice prédictive qui accompagne le projet de réforme de la responsabilité civile. Le décret, passé discrètement en application le 30 mars 2020, soit en début d&...
25 juin 2019
« Perte de chance d’un artisan maçon d’exercer sa profession suite à un accident de la circulation »
Indemnisation de la perte de gains professionnels
Le 15 août 2011 un homme âgé de 36 ans est victime d’un accident de la circulation.
Le responsable de l’accident est condamné du chef de blessures involontaires et violation manifestement d...
7 décembre 2017
« Indemnisation de la renonciation à exercer une profession »
Incidence professionnelle.
Le 14 décembre 2004, un homme de 39 ans, qui pilotait un scooter, est victime d’un accident de la circulation. Il était au chômage depuis 9 mois au moment des faits bien qu’il avait exercé une activité d...
30 octobre 2017
« Responsabilité médicale : se réveiller avec les dents cassées suite à la pose d’une prothèse de hanche ! »
L’anesthésiste, informé du risque d’une intubation difficile et qui ne prend aucune précaution, est responsable du préjudice corporel de la victime
Le 21 février 2012, une personne subit une intervention chirurgicale sous anesth&#...
6 juillet 2017
« La perte de chance d’éviter le dommage constitue un préjudice distinct du préjudice moral d’impréparation »
La perte de chance d’éviter le dommage est un préjudice autonome du préjudice moral d’impréparation qui doit être indemnisé, même si la patiente souffrait de maladies congénitales non diagnostiquées…
2017-07-06
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Nos résultats
Étude de cas n°1
Notre client est victime d'un accident de la voie publique et subi un grave traumatisme crânien. Les experts évaluent son taux d'incapacité à 55% . La compagnie d'assurance refuse le droit à indemnisation.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1 550 000 € + 450 000 € (intérêts majorés)
Étude de cas n°2
Notre cliente a été renversée par une voiture en sa qualité de piéton et a présenté un polytraumatisme avec un traumatisme crânien. L’Expert judiciaire a évalué son taux d’incapacité à 55%. La compagnie d’assurances lui a alors adressé une offre d’indemnisation d’un montant de 299.000€.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1.277.000€ + 450.000€ (intérêts majorés)
Étude de cas n°3
Notre client a été victime d’un accident de la voie publique à moto et a notamment présenté un grave traumatisme crânien. Soutenant plusieurs fautes lourdes de conduite de sa part, la compagnie d’assurances excluait tout droit à indemnisation.
Nous obtiendrons par voie judiciaire, la reconnaissance de son droit à indemnisation intégral, et une indemnisation
finale de 9.600.000€ + 3.173.000€ (intérêts majorés)
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