Responsabilité d’un propriétaire de villa : effondrement du garde-corps d’une mezzanine ayant provoqué un traumatisme crânien
Le propriétaire ne rapporte pas la preuve que le dispositif a été installé conformément aux normes de sécurité, ni celle que la victime aurait commis une faute : il est entièrement responsable du dommage. Responsabilité du gardien