- 19/12/2019

Preuve du préjudice d’agrément : des attestations suffisent

Par |2019-12-19T16:01:17+01:0019/12/2019|Accident du travail, Amiante, Dommage corporel, Faute inexcusable de l'employeur, Fonds de garantie, Jurisprudences, préjudice d'agrément|0 commentaire

Préjudice d'agrément Un ancien salarié d’une société de papeterie souscrit le 22 juin 2015 une déclaration de maladie professionnelle. La caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) la prend en charge au titre du tableau n° 30 des maladies

- 10/12/2019

Notion d’incapacité totale de travail (ITT)

Par |2020-02-12T15:48:06+01:0010/12/2019|Dommage corporel, Fonds de garantie, Incapacité totale de travail, Indemnisation, Jurisprudences, victime, Victime d'agression, victime d'infraction|0 commentaire

Victime d’agression L’incapacité totale de travail personnel ne se limite pas à la période d’hospitalisation ou d’immobilisation totale de la victime, elle tient compte du retentissement fonctionnel des lésions sur sa capacité normale de déplacement. Le

- 9/12/2019

La réduction de l’activité de jardinage est-elle indemnisable au titre du préjudice d’agrément?

Par |2019-12-09T16:03:25+01:009/12/2019|Accident du travail, Amiante, Dommage corporel, faute inexcusable, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, préjudice d'agrément, victime|0 commentaire

La Haute juridiction rappelle que le préjudice d’agrément ne correspond pas seulement à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs, il correspond également à une réduction de la possibilité de pratiquer l’activité. Il doit

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