- 25/06/2019

Perte de chance d’un artisan maçon d’exercer sa profession suite à un accident de la circulation

Par |2019-06-25T16:17:46+00:0025/06/2019|actualités, Perte de chance, Perte de gains professionnels|0 commentaire

Indemnisation de la perte de gains professionnels Le 15 août 2011 un homme âgé de 36 ans est victime d’un accident de la circulation. Le responsable de l’accident est condamné du chef de blessures involontaires et

- 21/06/2019

Préjudice moral des conjoints des parents de la victime

Par |2019-06-21T14:12:54+00:0021/06/2019|Accident médical, Dommage corporel, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, victime, Victimes par ricochet|0 commentaire

Accident médical Suite à une intervention médicale pratiquée le 7 avril 2010, une adolescente de 14 ans est victime d’un accident ischémique et décède trois jours plus tard. La famille recomposée de la victime demande au

- 18/06/2019

Aggravation de l’état de santé : délai pour présenter une offre d’indemnisation

Par |2019-06-18T16:01:43+00:0018/06/2019|Accident de la circulation, Aggravation, Dommage corporel, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, victime|0 commentaire

L’assureur est tenu de présenter une offre d’indemnisation dans le délai de 5 mois à compter de la date à laquelle il est informé de la consolidation de l’état aggravé de la victime Le 22 août

- 12/06/2019

Frais de logement adapté: prise en charge de frais d’acquisition en pleine propriété

Par |2019-06-12T16:08:13+00:0012/06/2019|Accident de la circulation, accident de moto, Dommage corporel, frais de logement adapté, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, victime|0 commentaire

Accident de la circulation Le 11 septembre 2006 un véhicule heurte une motocyclette. Le pilote de la motocyclette est grièvement blessé : il souffre d’un handicap moteur qui lui a fait perdre son autonomie et il

- 11/06/2019

Indemnisation de l’incidence professionnelle : réparation de la perte de chance d’une promotion professionnelle

Par |2019-06-24T17:02:19+00:0011/06/2019|Accident de la circulation, Aggravation, Dommage corporel, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Perte de chance, Perte de gains professionnels, Préjudice, Préjudice professionnel, victime|0 commentaire

La perte de chance de promotion professionnelle doit être indemnisée au titre de l’incidence professionnelle, distincte de la perte de gains professionnels futurs Le 26 février 1995, un homme conduisant une motocyclette  est victime d’un accident

- 5/06/2019

Indemnisation d’un préjudice spécial : le traumatisme psychique consécutif au deuil

Par |2019-06-05T16:00:15+00:005/06/2019|Accident de la circulation, Dommage corporel, Droit, Expertise, Handicap, Jurisprudences, Traumatisme crânien, victime|0 commentaire

Souffrances endurées des victimes par ricochet Le 6 septembre 2014, une femme est percutée au mollet par un deux-roues, la violence du choc la fait chuter à terre ce qui entraîne un traumatisme crânien. Elle décède

- 3/06/2019

Responsabilité du groupe hospitalier: défaut de surveillance d’un patient

Par |2019-06-03T16:08:08+00:003/06/2019|Dommage corporel, Droit, Handicap, Indemnisation, Préjudice, Responsabilité, Responsabilité médicale, Traumatisme crânien, victime|0 commentaire

Faute du groupe hospitalier: le défaut de surveillance d'un patient tombé dans les escalators de la clinique et qui présentait des lésions avérées, constitue un manquement du groupe hospitalier a son obligation de surveillance. Le 26

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