Implication d’un véhicule dans un accident
Accident de moto Le tracteur qui roule à une allure très réduite et empiète sur la voie de circulation contraint le motard à le dépasser : il est impliqué dans l’accident. Le 31 août 2011 un homme
Accident de moto Le tracteur qui roule à une allure très réduite et empiète sur la voie de circulation contraint le motard à le dépasser : il est impliqué dans l’accident. Le 31 août 2011 un homme
Le préjudice d’affection distinct du pretium doloris (souffrances endurées) et du déficit fonctionnel permanent (DFP) Accident de la route Le 3 novembre 2013, un homme est percuté par un véhicule. Le conducteur à l’origine de l’accident
Réparation intégrale du préjudice Dans la nuit du 24 au 25 janvier 1996, un nourrisson de 4 mois est hospitalisé en urgence. Les médecins constatent la présence d’un hématome sous-dural dont l’enfant va conserver d’importantes séquelles.
Réparation du préjudice d’anxiété ouverte à tous les travailleurs de l’amiante Qu’est-ce que le préjudice d’anxiété ? Il s’agit de l’inquiétude permanente générée par le risque de déclaration, à tout moment, d’une maladie liée à l’amiante
Indemnisation du préjudice d'une victime d'un acte de terrorisme Dans la nuit du 15 au 16 septembre 2010, un homme qui était en mission pour son employeur au Niger, est victime d’un enlèvement et d’une séquestration