- 23/04/2019

Implication d’un véhicule dans un accident

Par |2019-04-23T16:03:32+00:0023/04/2019|Accident de la circulation, Dommage corporel, Droit, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité, victime|0 commentaire

Accident de moto Le tracteur qui roule à une allure très réduite et empiète sur la voie de circulation contraint le motard à le dépasser : il est impliqué dans l’accident. Le 31 août 2011 un homme

- 17/04/2019

Homicide : réparation du préjudice d’affection de la victime par ricochet

Par |2019-04-17T16:02:52+00:0017/04/2019|Accident de la circulation, Dommage corporel, Droit, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité, victime|0 commentaire

Le préjudice d’affection distinct du pretium doloris (souffrances endurées) et du déficit fonctionnel permanent (DFP) Accident de la route Le 3 novembre 2013, un homme est percuté par un véhicule. Le conducteur à l’origine de l’accident

- 12/04/2019

Bébé secoué : indemnisation du préjudice esthétique temporaire

Par |2019-04-12T14:49:12+00:0012/04/2019|actualités, bébé secoué, Dommage corporel, Droit, Expertise, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, victime|0 commentaire

Réparation intégrale du préjudice Dans la nuit du 24 au 25 janvier 1996, un nourrisson de 4 mois est hospitalisé en urgence. Les médecins constatent la présence d’un hématome sous-dural dont l’enfant va conserver d’importantes séquelles.

- 9/04/2019

Amiante : l’indemnisation du préjudice d’anxiété ouverte à tous les salariés exposés

Par |2019-04-09T15:58:37+00:009/04/2019|Amiante, Dommage corporel, Droit, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité, victime|0 commentaire

Réparation du préjudice d’anxiété ouverte à tous les travailleurs de l’amiante Qu’est-ce que le préjudice d’anxiété ? Il s’agit de l’inquiétude permanente générée par le risque de déclaration, à tout moment, d’une maladie liée à l’amiante

- 2/04/2019

Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions peut-il déduire de son indemnisation les 200 000 € versés spontanément par l’employeur de la victime ?

Par |2019-04-02T16:08:26+00:002/04/2019|Dommage corporel, Droit, Indemnisation, Jurisprudences, Jurisprudences et Actualités juridiques, Préjudice, victime, Victime d'agression|0 commentaire

Indemnisation du préjudice d'une victime d'un acte de terrorisme Dans la nuit du 15 au 16 septembre 2010, un homme qui était en mission pour son employeur au Niger, est victime d’un enlèvement et d’une séquestration

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