- 26/02/2019

Préjudice moral : vérification du consentement du patient

Par |2019-02-26T16:01:57+00:0026/02/2019|Accident médical, Dommage corporel, Droit, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité médicale, victime|0 commentaire

Préjudice moral du patient qui a été opéré sans que son consentement ne soit vérifié Un homme de 39 ans subit le 9 novembre 2004 en centre hospitalier une opération chirurgicale consistant à prélever son rein

- 18/02/2019

Accident dans un parc d’attractions aquatiques : responsabilité de l’exploitant

Par |2019-02-18T16:35:15+00:0018/02/2019|actualités|0 commentaire

L’exploitant d’un parc d’attractions aquatiques a une obligation de sécurité de résultat Le 18 août 2007, un ressortissant espagnol  effectue la descente d’un toboggan géant  en suivant les préconisations de l’exploitant du parc aquatique c’est à

- 6/02/2019

Indemnisation des souffrances endurées d’une victime en état végétatif chronique

Par |2019-02-11T11:47:11+00:006/02/2019|Accident médical, Droit, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité médicale, victime|0 commentaire

L’état végétatif chronique de la victime d’un accident n’excluant aucun chef d’indemnisation, son préjudice doit être réparé dans tous ses éléments Le 12 décembre 2007, une jeune femme de 23 ans, est hospitalisée en clinique pour

- 4/02/2019

Responsabilité médicale : faute caractérisée du médecin anesthésiste

Par |2019-02-04T15:59:13+00:004/02/2019|Dommage corporel, Droit, Expertise, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité médicale, victime|0 commentaire

Le médecin anesthésiste qui laisse la patiente toujours placée sous anesthésie générale, sans surveillance par un personnel habilité commet une faute caractérisée et expose la victime à un risque d’une particulière gravité… Responsabilité médicale Le 12

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