- 30/01/2019

Responsabilité des propriétaires de chiens dans un accident de cheval…

Par |2019-01-30T16:09:24+00:0030/01/2019|Accidents de la vie, Dommage corporel, Handicap, Indemnisation, Préjudice, victime|0 commentaire

Comportement anormal du chien et responsabilité des propriétaires Le 30 septembre 2008, une femme est victime d’une chute de cheval alors qu’elle se promène avec un autre cavalier et que deux chiens croisent son chemin. Elle assigne,

- 24/01/2019

Responsabilité médicale : le défaut de surveillance du patient constitue une faute de l’hôpital

Par |2019-01-24T16:26:48+00:0024/01/2019|Dommage corporel, Droit, Handicap, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité médicale, victime|0 commentaire

Infection nosocomiale Un homme de 73 ans est hospitalisé le 20 juillet 2009 en AP-HP en raison de divers troubles associés à des pathologies chroniques (insuffisance rénale mixte, vasculaire et diabétique) . Il est alors transféré

- 22/01/2019

Déductibilité de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) de l’indemnisation pour l’assistance d’une tierce personne

Par |2019-01-22T16:00:59+00:0022/01/2019|Accident de la circulation, Dommage corporel, Droit, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Prestation de compensation du handicap, victime|0 commentaire

Fonds de garantie Une femme est victime d’un accident de la circulation au Maroc  et saisit la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) à fin d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices. Par arrêt du 16 mars 2017,

- 14/01/2019

Choix du barème de capitalisation : liberté d’appréciation souveraine des juges

Par |2019-01-15T16:07:27+00:0014/01/2019|Accident de la circulation, actualités, Dommage corporel, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, victime|0 commentaire

Accident de la circulation Un homme est blessé  dans un accident de la circulation et se retrouve en situation de handicap. Son tuteur, son épouse, ses enfants et ses parents assignent la responsable de l’accident et

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