- 29/11/2018

Responsabilité médicale : appréciation de l’anormalité du dommage

Par |2018-11-29T16:01:47+00:0029/11/2018|Accident médical, Dommage corporel, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité médicale, victime|0 commentaire

Accident médical Une personne atteinte de glycogénose* subit le 27 septembre 2006, à l’hôpital, une hépatectomie partielle (ablation d’une partie du foie) justifiée par la présence d’adénomes hépatiques (tumeurs bégnines). * maladie génétique du métabolisme des glucides

- 20/11/2018

Accident de motoneige : responsabilité de la société organisatrice

Par |2018-11-20T16:37:15+00:0020/11/2018|Accident de sport, actualités, Dommage corporel, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, Responsabilité, victime|0 commentaire

Accident de sport/ de loisirs La société organisatrice d’une sortie nocturne en motoneige qui n’a pas signalisé un parcours dangereux  est responsable de l’accident ayant conduit au décès de l’un de ses participants. Un homme de 76

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