- 29/10/2018

Cérémonie de remise de l’insigne de Chevalier de l’Ordre National du Mérite d’Émeric GUILLERMOU

Par |2018-10-31T17:24:47+00:0029/10/2018|Handicap, Vidéo|0 commentaire

https://www.youtube.com/watch?v=VTf6DZWLFOY&t=2s Émeric GUILLERMOU s'est vu remettre la médaille de Chevalier de l'Ordre National du Mérite le 23 octobre 2018.

- 26/10/2018

Accident du travail : indemnisation du refus d’assurance du prêt immobilier

Par |2018-10-26T12:50:48+00:0026/10/2018|Accident du travail, actualités, Dommage corporel, faute inexcusable, Handicap, Indemnisation, indemnisation complémentaire, Jurisprudences, Préjudice|0 commentaire

Le préjudice qui résulte du refus de prise en charge du prêt immobilier est indemnisable au titre "de l’ensemble des dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale". Faute inexcusable de l’employeur

- 24/10/2018

Décès d’une jeune femme de 25 ans: évaluation judiciaire du risque associé à la prise d’un contraceptif oral

Par |2018-10-24T16:00:29+00:0024/10/2018|actualités, Dommage corporel, Expertise, Indemnisation, Jurisprudences, Responsabilité médicale, victime|0 commentaire

Caractère défectueux d’un contraceptif oral La sécurité d’un produit à laquelle on peut légitimement s’attendre ne se limite pas à l’énonciation des risques sur la notice. Le 22 novembre 2007, une jeune femme de 25 ans décède

- 17/10/2018

Accident de la circulation : indemnisation du poste « dépenses de santé futures » relevé par l’expert judiciaire

Par |2018-10-18T09:07:59+00:0017/10/2018|Accident de la circulation, Dommage corporel, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, Préjudice, victime|0 commentaire

Accident de la route Un préjudice retenu par l'expert ne peut être exclu sans motif par le juge Le 22 janvier 1996, une femme de 51 ans est victime d’un accident de la circulation. Elle assigne le

- 12/10/2018

Accident de moto: droit à indemnisation de l’assistance d’une tierce personne et reprise du travail

Par |2018-10-12T14:06:24+00:0012/10/2018|Accident de sport, Dommage corporel, Droit, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences, victime|0 commentaire

Assistance d’une tierce personne La reprise de l’activité professionnelle est sans incidence sur la nécessité d’une aide ponctuelle à domicile. Accident de moto Le 13 juillet 2010, une motarde  de 28 ans est percutée par un autre

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