- 24/09/2018

Indemnisation et  décompensation de l’état psychiatrique de la victime

Par |2018-09-24T15:59:31+00:0024/09/2018|actualités, Dommage corporel, Droit, Expertise, Indemnisation, victime, Victime d'agression|0 commentaire

Victime d'agressions Entre décembre 1999 et novembre 2001, une femme est victime d’agressions répétées commises par son compagnon : séquestration de trois jours après enlèvement dans le coffre d’une voiture avec violence physique, le retournement d’une bombe lacrymogène

- 20/09/2018

Aggravation du préjudice: indemnisation des dommages non connus au moment de la transaction

Par |2018-09-20T13:43:48+00:0020/09/2018|Accident de la circulation, Accident de sport, actualités, Dommage corporel, Expertise, Handicap, Indemnisation, Jurisprudences|0 commentaire

Accident de la circulation Le 22 juillet 1987, Un homme est victime d’un grave accident de sport qui le laisse tétraplégique. Le 9 décembre 2008, il est victime d'un autre accident, il s’agit d’un accident  de la

- 10/09/2018

Manquement aux règles du jeu d’un membre du club de football ayant agressé l’arbitre à l’issue d’un match

Par |2018-09-10T17:01:30+00:0010/09/2018|actualités, Indemnisation, Préjudice, Responsabilité, Victime d'agression|0 commentaire

Responsabilité de l'association sportive Le  Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) peut demander à l'association  qui a organisé une rencontre sportive le remboursement des sommes versées à l'arbitre victime d'une

- 3/09/2018

La réparation du dommage corporel : la particularité du handicap cognitif – article d’Émeric GUILLERMOU

Par |2018-09-03T16:00:58+00:003/09/2018|actualités, Articles de presse, Handicap|0 commentaire

Découvrez l’article rédigé par Me Émeric GUILLERMOU pour la revue « Neurologies » du mois de mai 2018 LIRE: LA RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL La particularité du handicap cognitif    

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