- 29/08/2018

Faute de l’hôpital : manquement caractérisé dans la prise en charge d’un patient souffrant d’une infection nosocomiale

Par |2018-08-29T16:28:31+00:0029/08/2018|actualités|0 commentaire

Recours de l’ONIAM contre l’hôpital Après une grave chute en montagne, un homme est hospitalisé le 26 juillet 2006 en centre hospitalier universitaire. Il développe plusieurs infections dont l’établissement ne conteste pas le caractère nosocomial. Il décède

- 22/08/2018

Indemnisation de l’impossibilité psychologique de reprendre une activité sportive

Par |2018-08-22T16:09:45+00:0022/08/2018|actualités|0 commentaire

Préjudice d’agrément Selon un arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2017 : «  le préjudice d'agrément est celui qui résulte d'un trouble spécifique lié à l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité

- 20/08/2018

Accident de la circulation et indemnisation des troubles dans les conditions  d’existence des proches de la victime

Par |2018-08-20T16:04:45+00:0020/08/2018|actualités|0 commentaire

Préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels Le 20 septembre 2009, un homme de 32 ans est grièvement blessé dans un accident de la circulation en Bolivie. La victime et ses proches (épouse et père) saisissent la Commission d’indemnisation des victimes

- 16/08/2018

Un véhicule immobile et stationné, mais dont le moteur tourne, peut-il être impliqué dans un accident de la circulation ?

Par |2018-08-16T16:04:35+00:0016/08/2018|actualités|0 commentaire

Assistance bénévole ou accident de la circulation ? Le 31 mars 2011, alors qu’il aidait un voisin à réparer son véhicule, un homme a été blessé. Le propriétaire du véhicule avait démarré par imprudence, alors que la personne

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