- 24/04/2018

Montants des subventions MDPH 2018

Par |2018-04-24T15:03:53+00:0024/04/2018|actualités|0 commentaire

Le 18 avril 2018, un arrêté relatif au versement des subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au titre de l’année 2018 a été publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) n°0090 Il précise le montant

- 18/04/2018

Accident de sport : responsabilité d’une association

Par |2018-04-18T16:31:50+00:0018/04/2018|actualités|0 commentaire

Une association sportive est tenue à une obligation de sécurité et doit vérifier l’aptitude du participant à utiliser un mur d’escalade. Accident de sport  Le 15 octobre 2001, un jeune homme de 21 ans  chute lors de

- 18/04/2018

Notion de préjudice d’agrément

Par |2018-04-18T16:32:18+00:0018/04/2018|actualités|0 commentaire

 Selon la nomenclature dite "Dintilhac" le préjudice d'agrément "vise exclusivement à réparer  l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs. Ce poste de préjudice doit être apprécié in concreto en tenant compte de tous les

- 18/04/2018

Aggravation du dommage : majorer la demande d’indemnisation en appel

Par |2018-04-18T16:32:51+00:0018/04/2018|actualités|0 commentaire

Responsabilité médicale Aggravation Suite à des injections du vaccin contre l’hépatite B entre octobre 1992 et janvier 1993, un chirurgien-dentiste développe une hépatite auto-immune. Le ministre chargé de la santé reconnaît l’imputabilité de l’hépatite auto-immune à la

- 3/04/2018

Responsabilité médicale et Infection nosocomiale

Par |2018-04-03T16:17:29+00:003/04/2018|actualités|0 commentaire

Une femme âgée de 76 ans est hospitalisée suite à un Accident Vasculaire Cérébral (AVC) le 14 janvier 2003. Le 25 janvier 2003, elle est transférée en réanimation en raison d’une détresse respiratoire. Par la suite, elle

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