Préjudice moral - Accident du travail Indemnisation du préjudice moral Un salarié, âgé d’une quarantaine d’années, employé en tant qu’ouvrier polyvalent au titre d’intérimaire, décède brusquement lors d’un accident du travail. Le tribunal des affaires de la
Incidence professionnelle. Le 14 décembre 2004, un homme de 39 ans, qui pilotait un scooter, est victime d’un accident de la circulation. Il était au chômage depuis 9 mois au moment des faits bien qu’il avait exercé une activité
Responsabilité médicale- Faute médicale -Préjudice sexuel Indemnisation du préjudice sexuel d’une femme de 50 ans Une femme de 50 ans, portugaise, souffrant d’une maladie gynécologique est opérée dans son pays natal en mai 1995. Mais l’intervention provoque de
