- 1/09/2017

Reconnaissance d’un préjudice permanent exceptionnel: le préjudice de dépersonnalisation avec perte identitaire

Par |2018-09-28T11:51:11+00:001/09/2017|actualités|0 commentaire

Préjudice de dépersonnalisation Le 25 juin 2010, un salarié, conducteur de travaux, est victime d’un accident du travail. Il effectue une chute de 3,6 m à travers un plancher provisoire en cours de décoffrage. La faute inexcusable de l’employeur est retenue.

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